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fiskaly SIGN IT — 2026-10-12

fiskaly SIGN IT est une solution de fiscalisation basée sur le cloud pour le marché italien, fournie par fiskaly Italy S.r.l. Elle permet aux fournisseurs de systèmes de point de vente, éditeurs de logiciels, intégrateurs de systèmes ou détaillants (CLIENT) et à leurs commerçants (CLIENT FINAL/Contribuable) de se conformer à la législation italienne concernant la transmission télématique des transactions journalières à l’Agence des Revenus italienne (Agenzia delle Entrate). Le service est proposé en deux variantes : fiskaly SIGN IT (une solution avec Module Fiscal entièrement approuvé, homologuée par l’Agence des Revenus italienne) et fiskaly SIGN IT lite (une solution transitoire qui interagit directement avec le portail web de l’Agence des Revenus). Les deux sont accessibles via une API RESTful.

fiskaly met fiskaly SIGN IT (et/ou fiskaly SIGN IT lite) à disposition en tant que SaaS. Les aspects clés comprennent :

  • fiskaly SIGN IT : Fournit les composants Module Fiscal 1 et 2 (MF1 et MF2) conformément aux Spécifications Techniques (disposition n° 111204 du 7 mars 2025). Les spécifications techniques ont été publiées et approuvées par l’AdE en 2025.
  • fiskaly SIGN IT lite : Une API RESTful qui interagit avec le portail web “Fatture e Corrispettivi” de l’Agence des Revenus italienne. En raison de la nature transitoire du service, fiskaly peut interrompre sa fourniture avec un préavis de 30 Jours Ouvrables.
  • Stockage des données selon l’accord entre les parties.
  • Accès à un système de test (mock-service pour SIGN IT lite ; environnement de test fiskaly pour SIGN IT).
  • Le CLIENT peut sous-licencier l’utilisation aux CLIENTS FINAUX/Contribuables.
  • Interaction entre le Système de Caisse du Contribuable, les Systèmes Clients et l’API conformément à la législation fiscale italienne.
  • Inaltérabilité des données stockées et transmises pour l’émission des Documents Commerciaux.
  • Génération d’un journal avec chaînage correct et signatures électroniques selon les Spécifications Techniques.
  • Fourniture de Documents Commerciaux conformes aux exigences applicables, incluant l’identification du dispositif POS, l’identification du contribuable, le lieu, les données de transaction et le support du code de loterie.
  • Interaction entre le Système de Caisse, les Systèmes Clients et le Portail de l’Agence des Revenus.
  • Unité et simultanéité du stockage et de la transmission automatique au Portail.
  • Documents Commerciaux incluant date/heure, numéro progressif (attribué par le Portail) et toutes les données de transaction pertinentes fournies par le Client.
  • Une relation contractuelle valide avec fiskaly.
  • Une connexion internet (continue et stable pour la communication en temps réel avec l’Agence des Revenus italienne).
  • Intégration de l’API dans les systèmes du Client conformément à la documentation de l’API et aux Spécifications Techniques.
  • Pour SIGN IT lite : Le CLIENT doit fournir les identifiants Fisconline des Contribuables au Portail.
  • Les Contribuables doivent être des commerçants italiens avec un numéro de TVA et des activités commerciales éligibles.
  • Pour fiskaly SIGN IT, y compris les Systèmes (POS) migrés, la souscription et l’activation de fiskaly SAFE sont obligatoires au plus tard à la Date de Migration (si prévue). Cette exigence découle du fait que fiskaly agit également en tant que “Provider” (“Erogatore”) auprès de l’Agence des Revenus italienne.

Conditions de migration de fiskaly SIGN IT lite vers fiskaly SIGN IT

Section intitulée « Conditions de migration de fiskaly SIGN IT lite vers fiskaly SIGN IT »

fiskaly peut décider, à sa discrétion, de la migration des Systèmes (POS) de fiskaly SIGN IT lite vers fiskaly SIGN IT, en une ou plusieurs phases.

La date de migration (la “Date de Migration”) est communiquée avec un préavis d’au moins 30 Jours Ouvrables, sauf délais plus courts imposés par la réglementation applicable.

Jusqu’à cette date, fiskaly SIGN IT lite continue d’être fourni aux conditions en vigueur.

fiskaly gère la transition de manière à réduire au minimum l’impact sur le CLIENT et les CLIENTS FINAUX/Contribuables.

Sauf indication contraire de fiskaly, chaque Système (POS) de fiskaly SIGN IT lite est migré et activé en tant que Système (POS) de fiskaly SIGN IT. Les Points d’Émission (PEM) correspondants doivent être enregistrés auprès de l’Agence des Revenus italienne, conformément à la réglementation applicable.

fiskaly s’engage à maintenir et à mettre à jour fiskaly SIGN IT et, le cas échéant, fiskaly SIGN IT lite, afin de contribuer à leur sécurité, à leur disponibilité et à leur alignement continu sur les exigences techniques et de communication des données applicables. Il incombe toutefois au CLIENT de mettre en œuvre, sur ses propres systèmes, les mises à jour, migrations et modifications de l’intégration nécessaires. Le service suit le versionnage sémantique : les modifications importantes entraînant une nouvelle version principale (majeure) sont documentées.

Les interventions de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires du service. Dans la mesure du possible, elles sont annoncées au moins deux (2) semaines à l’avance ; les interventions d’urgence peuvent ne pas respecter ce délai de préavis.

L’assistance est fournie via le portail de support fiskaly (support.fiskaly.com).

fiskaly fournit un système de test pour SIGN IT et SIGN IT lite. Pour SIGN IT lite, il s’agit d’un mock-service de l’intégration du Portail (l’Agence des Revenus italienne ne fournit pas de système de test officiel). Pour SIGN IT, un environnement de test fiskaly dédié est disponible. Le CLIENT doit vérifier la bonne intégration avant d’opérer dans un environnement de production avec des données fiscales réelles. fiskaly décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données non cohérentes avec l’environnement d’utilisation.

  • SIGN IT lite n’est pas une solution formellement certifiée ni approuvée par l’Agence des Revenus italienne ; elle dépend de la fonctionnalité et de la disponibilité du Portail.
  • fiskaly n’est pas responsable des dysfonctionnements ou modifications du Portail qui ne dépendent pas de fiskaly.
  • La désactivation permanente du Portail ou de la procédure de documents commerciaux en ligne constitue un événement de Force Majeure.
  • La limite de volume par défaut pour SIGN IT lite est de 15 transactions par minute par Système (POS).
  • fiskaly SIGN IT lite est de nature transitoire et peut être interrompu avec un préavis de 30 Jours Ouvrables.
  • La date d’arrêt de fiskaly SIGN IT lite n’est pas fixée dans la présente Description du Service. Elle est déterminée par fiskaly, en tenant compte des mesures de l’Agence des Revenus italienne, et communiquée avec un préavis d’au moins 30 Jours Ouvrables, sauf délais plus courts imposés par la réglementation applicable.
  • fiskaly ne vérifie pas l’exactitude ni la complétude des données du Contribuable.
  • Responsable de l’intégration correcte et conforme de l’API dans les Systèmes Client.
  • Doit fournir à fiskaly toutes les informations nécessaires du Contribuable : raison sociale, numéro de TVA, lieu, description des biens/services, montants des transactions et codes de loterie (le cas échéant).
  • Doit s’assurer que les Contribuables maintiennent une connexion réseau active et continue.
  • Doit s’assurer que les Contribuables sont des commerçants italiens éligibles.
  • Doit notifier promptement à fiskaly toute mise à jour ou modification des informations et des identifiants du Contribuable.
  • Doit fournir aux CLIENTS FINAUX/Contribuables les instructions appropriées en cas de défaillance de communication avec le Portail.
  • Pour la migration de fiskaly SIGN IT lite vers fiskaly SIGN IT :
    • a) Fournir sans délai à fiskaly des données complètes et correctes pour l’enregistrement des PEM exigé par l’Agence des Revenus italienne : données d’identification du Contribuable, lieu et données du Système (POS). fiskaly n’est pas responsable des retards résultant de données incomplètes ou inexactes.
    • b) À compter de la Date de Migration, respecter intégralement les obligations prévues pour fiskaly SIGN IT.
    • c) Informer les CLIENTS FINAUX/Contribuables de la migration et des activités qui leur incombent.
  • Les obligations de paiement s’appliquent ; l’accès peut être bloqué si deux factures ou plus sont en souffrance et impayées dans les 10 Jours Ouvrables suivant le deuxième rappel.

Version : v.2 | Dernière mise à jour : 2026/10/12