Données du reçu

Données du reçu

Conformément au Règlement autrichien sur la sécurité des caisses enregistreuses (RKSV), les reçus émis en Autriche doivent inclure au minimum les données suivantes :

• Numéro d’identification de la caisse (correspond à cash_register_serial_number)
• Date et heure d’émission du reçu (correspond à time_signature)
• Montant du paiement en espèces par taux de taxe (correspond par ex. à gross_amount_standard, selon le taux de TVA) — ces données doivent être incluses dans le code QR
• Contenu du code lisible par machine (correspond à qr_code_data)

Ces données sont fournies directement via la SIGN AT API et sont mises en évidence dans le reçu exemple suivant :

Conformément au Code fiscal fédéral autrichien (BAO), les données suivantes doivent également figurer sur le reçu :

• Un identifiant unique de l’entreprise fournissant les biens ou services
• Un numéro séquentiel (incluant une ou plusieurs séries de numéros) identifiant de manière unique la transaction commerciale
• Date d’émission du reçu
• Quantité et dénomination commerciale des articles fournis, ou nature et étendue des services rendus
• Montant du paiement en espèces