Aller au contenu

Pour les clients SIGN DE

Ce guide fournit un aperçu des étapes nécessaires pour soumettre les données requises aux autorités fiscales conformément aux obligations légales (§146a (4) AO - Code fiscal allemand). Il est destiné aux clients qui ont implémenté l’API fiskaly SIGN DE.

Cette API a été créée en coopération avec l’administration fiscale de l’État de Hessen.

POST : Authentification API

Section intitulée « POST : Authentification API »

Pour accéder à l’API SIGN DE x Submission, vous avez besoin d’un token JWT valide. Cet endpoint crée le token avec votre api_key et api_secret. Si vous ne disposez pas d’api_key, vous pouvez en créer une via l’endpoint de la Management API createApiKey ou via le fiskaly HUB. L’api_secret sera généré pour vous après la création de l’api_key. Le token doit être envoyé avec chaque requête suivante dans le champ d’en-tête Authorization en utilisant le schéma d’authentification Bearer.

PUT : Créer ou mettre à jour un contribuable

Section intitulée « PUT : Créer ou mettre à jour un contribuable »

Le Contribuable représente soit une personne physique, soit une entité juridique telle qu’une société. Les informations générales sur le contribuable doivent être fournies ici. Il est créé une seule fois et peut être mis à jour sans déclencher une nouvelle Soumission.

Au sein de chaque (managed_)organization, un seul Contribuable peut et doit être créé.

PUT : Créer ou mettre à jour un établissement

Section intitulée « PUT : Créer ou mettre à jour un établissement »

L’Établissement représente chaque lieu d’exploitation physique (Betriebsstätte) et doit être créé même si les données de l’Établissement sont identiques à celles du Contribuable.

Pour les clients qui ont créé une managed_organization distincte pour chaque emplacement, la managed_organization correspond toujours à un Établissement spécifique. Il s’agit de l’approche recommandée.

Si une managed_organization représente plus d’un emplacement d’un même Contribuable, un Établissement distinct doit être créé pour chacun de ces emplacements.

Chaque Contribuable peut posséder plusieurs Établissements, mais chaque Établissement ne peut appartenir qu’à un seul Contribuable et avoir une seule adresse.

PUT : Créer ou mettre à jour des données supplémentaires d’un client SIGN DE

Section intitulée « PUT : Créer ou mettre à jour des données supplémentaires d’un client SIGN DE »

Un Client représente un appareil POS en utilisation. Afin de créer des Soumissions, des informations supplémentaires sur les Clients qui existent déjà dans fiskaly SIGN DE doivent être ajoutées.

Un Client ne peut être affecté qu’à un seul Établissement. Pour chaque Établissement, le contribuable doit créer une Soumission distincte avec tous les Clients liés à cet Établissement.

La mise hors service d’un Client doit être signalée une seule fois, en définissant les paramètres correspondants et en déclenchant une nouvelle Soumission pour l’Établissement concerné. Ensuite, le Client peut être désaffecté de l’Établissement et/ou réaffecté à un autre Établissement en tant que Client mis en service, suivi à nouveau d’une nouvelle Soumission pour l’Établissement concerné.

Optionnel PUT : Créer ou mettre à jour un TSS externe (c.-à-d. un TSS d’un fabricant autre que fiskaly)

Section intitulée « Optionnel PUT : Créer ou mettre à jour un TSS externe (c.-à-d. un TSS d’un fabricant autre que fiskaly) »

Si un Établissement utilise des TSS externes en plus des TSS fiskaly SIGN DE, les TSS externes doivent être ajoutés via cet endpoint.

Optionnel PUT : Créer ou mettre à jour un client externe (c.-à-d. utilisant un TSS d’un fabricant autre que fiskaly)

Section intitulée « Optionnel PUT : Créer ou mettre à jour un client externe (c.-à-d. utilisant un TSS d’un fabricant autre que fiskaly) »

Si des TSS non fiskaly sont utilisés, les Clients connectés à ceux-ci sont ajoutés via cet endpoint.

Les Clients externes nécessitent l’existence de TSS externes correspondants, et ils doivent être affectés à ces TSS.

La mise hors service d’un Client doit être signalée une seule fois, en définissant les paramètres correspondants et en déclenchant une nouvelle Soumission pour l’Établissement concerné. Ensuite, le Client peut être désaffecté de l’Établissement et/ou réaffecté à un autre Établissement en tant que Client mis en service, suivi à nouveau d’une nouvelle Soumission pour l’Établissement concerné.

PUT : Créer une soumission

Section intitulée « PUT : Créer une soumission »

Une Soumission est l’ensemble des informations sur un Établissement spécifique avec ses Clients. Elle n’est pas envoyée automatiquement aux autorités fiscales — une requête supplémentaire doit être effectuée via l’endpoint TriggerTransmission.

Afin de transmettre une Soumission, il est nécessaire de télécharger et de consulter le PDF d’aperçu au préalable via l’endpoint GetValidationSuccessfulFile.

PUT : Déclencher la transmission

Section intitulée « PUT : Déclencher la transmission »

La Transmission est le processus par lequel les données de la Soumission sont transférées vers le serveur ELSTER (ELektronische STeuer ERklärung). Une seule Transmission peut être déclenchée par Soumission.

Une fois déclenchée, une Transmission peut être annulée, tant qu’elle est en cours de traitement dans l’API SIGN DE x Submission, et qu’elle n’a pas encore été transmise à ELSTER. Comme la Transmission a généralement lieu en quelques secondes, la fenêtre pour une annulation réussie est courte. Après une annulation réussie, une Transmission pour la Soumission spécifique peut être déclenchée à nouveau.

Utilisez cet endpoint pour déclencher une Transmission d’une Soumission spécifique vers les autorités fiscales. Veuillez noter que cela n’est possible que si la Soumission est dans l’état READY_FOR_TRANSMISSION, ce qui indique que les données contenues dans la Soumission ont été vérifiées pour leur validité syntaxique et leur exhaustivité. Cependant, ce n’est pas une confirmation de l’exactitude factuelle.

Was this page helpful?