Conformité et base légale

Assurer la conformité aux exigences légales de conservation et d’audit est un objectif fondamental de fiskaly SAFE. Le service fournit un archivage à l’épreuve des audits des données fiscales en garantissant l’inaltérabilité, la traçabilité, l’exhaustivité et la disponibilité des enregistrements stockés. Les clients conservent le contrôle de leurs paramètres de conservation, des annotations de fichiers et des exportations de données pour respecter les obligations légales applicables.

Conformité Autriche

En Autriche, fiskaly SAFE flex prend en charge le stockage conforme des fichiers d’exportation générés dans le cadre de la RKSV (Registrierkassensicherheitsverordnung). Cela inclut des formats tels que les fichiers DEP7 et DEP131 créés par des systèmes de caisse certifiés. Les données archivées peuvent être récupérées et exportées pour prendre en charge les audits menés par les autorités fiscales autrichiennes. Les clients sont responsables de s’assurer que les données sont exportées et stockées conformément à la période de conservation obligatoire de 7 ans prévue par la loi autrichienne.

Conformité Allemagne

En Allemagne, fiskaly SAFE aide à satisfaire les exigences des GoBD (principes pour la tenue et la conservation correctes des livres, registres et documents sous forme électronique, et pour l’accès aux données). Il prend en charge le stockage conforme des exportations TSE et DSFinV-K, ainsi que de la documentation procédurale. Les données archivées peuvent être exportées pour les audits conformément à la norme d’accès Z1, Z2 et Z3 définie par les autorités fiscales allemandes, et des périodes de conservation d’au moins 10 ans doivent être respectées.

Conformité Italie

En Italie, fiskaly SAFE flex permet l’archivage de données fiscales structurées telles que les exportations XML générées par des systèmes de caisse certifiés. Ces exportations peuvent être utilisées pour satisfaire les exigences de l’Agenzia delle Entrate, notamment la transmission et le stockage des données de transactions et des reçus numériques. Le client est responsable de la définition de la durée de conservation correcte conformément aux règles locales (généralement 10 ans).

Conformité Espagne

En Espagne, fiskaly SAFE flex prend en charge l’archivage des exportations XML et d’autres formats conformément aux cadres de fiscalisation locaux. Cela inclut les données générées pour se conformer aux obligations de facturation électronique ou de reporting en temps réel (ex. SII — Suministro Inmediato de Información). fiskaly SAFE flex permet de stocker ces données dans un format sécurisé et inaltérable pour la préparation aux audits et la conservation légale.

Conformité Croatie, Liechtenstein, Slovaquie, Suisse, Slovénie, Hongrie, France

fiskaly SAFE flex prend en charge l’archivage des données fiscales conformément aux spécifications locales de chaque pays. Cela inclut les exportations requises pour les pistes d’audit, le reporting en temps réel ou les programmes de certification locaux. Le service permet un stockage sécurisé et structuré de ces données, tandis que les clients restent responsables de la fourniture de formats d’entrée conformes et de la configuration des périodes de conservation légalement requises pour leur juridiction spécifique.