Aller au contenu

Introduction à fiskaly SAFE

fiskaly SAFE fournit un archivage à long terme conforme à la réglementation des données fiscales. Les autorités fiscales à travers l’Europe exigent des entreprises qu’elles conservent les registres fiscaux pendant 10 à 30 ans dans un format infalsifiable et auditable. SAFE gère le stockage, les garanties d’immuabilité et la récupération, afin que vous n’ayez pas à construire votre propre infrastructure d’archivage conforme.

ScénarioRecommandation
Vous opérez en Allemagne et devez conserver les données fiscales pendant 10 ans ou plusRecommandé — simplifie la conformité avec les exigences de conservation de l’AO
Vous utilisez déjà SIGN DE et souhaitez un archivage automatiséUtilisez SAFE — se lie automatiquement à vos données SIGN/DSFinV-K via le HUB
Vous disposez de votre propre système d’archivage mais avez besoin d’un stockage conforme pour les exports fiskalyUtilisez SAFE flex — téléversez vos propres documents via l’API
Vous devez archiver des données fiscales non fiskaly (systèmes personnalisés, TPV tiers)Utilisez SAFE flex — prend en charge tout document relevant du point de vue fiscal
Vous opérez dans un pays sans exigences de conservation à long termeOptionnel — mais utile pour la préparation aux audits

fiskaly propose deux variantes, selon le niveau de contrôle dont vous avez besoin :

SAFESAFE flex
FonctionnementArchivage automatique des données fiskaly via le HUB (bientôt disponible)API autonome — téléversez n’importe quel document
Effort de configurationMinimal — activation dans le HUB, aucun code requisIntégration API requise (~1–2 semaines)
Source de donnéesServices fiskaly connectés (SIGN, DSFinV-K)Tout document relevant du point de vue fiscal que vous téléversez
FlexibilitéJeux de données et planifications d’export prédéfinisContrôle total sur quoi, quand et comment archiver
Idéal pourLes clients utilisant déjà SIGN qui souhaitent un archivage automatiséIntégrations personnalisées, données non fiskaly, systèmes mixtes
TarificationAbonnement mensuel fixeBasé sur le volume de données

Vous pouvez utiliser l’une ou l’autre option, ou les combiner.

Les deux variantes de SAFE garantissent que les données archivées sont :

  • Stockées de façon sécurisée dans des centres de données certifiés Google Cloud
  • Immuables — ne peuvent pas être modifiées après l’archivage
  • Consultables et filtrables — trouvez des enregistrements spécifiques par date, type ou métadonnées
  • Exportables — téléchargez les archives pour les audits ou l’usage interne

Les formats pris en charge incluent JSON, PDF, ZIP et XML. Le service prend en charge les trois types d’accès pour les auditeurs :

  • Z1 — accès direct par les auditeurs
  • Z2 — accès indirect via le contribuable
  • Z3 — export de données en format lisible par machine

SAFE prend en charge les exigences d’archivage pour :

L’Autriche, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Croatie, le Liechtenstein, la Slovaquie, la Suisse, la Slovénie, la Hongrie et la France.

Voir Conformité et base légale pour les périodes de conservation spécifiques à chaque pays et les références légales.

Was this page helpful?