Introduction

Le Portugal a introduit des réglementations fiscales strictes pour garantir la transparence, prévenir la fraude et standardiser les processus de facturation. Ces règles s’appliquent à toutes les entreprises émettant des factures, qu’elles soient basées au Portugal ou à l’étranger.

Pour se conformer à la loi portugaise, les factures, reçus et autres documents fiscalement pertinents doivent être générés à l’aide d’un logiciel de facturation certifié et inclure des éléments obligatoires spécifiques définis par l’Autorité fiscale portugaise (AT).

Principales exigences légales

Exigence	Détails
Code QR	Obligatoire depuis 2022. Chaque facture doit inclure un code QR contenant des données fiscales structurées.
ATCUD	Obligatoire depuis 2023. Un identifiant unique de document composé du code de validation de série attribué par l’AT et du numéro de facture séquentiel dans cette série.
Utilisation d’un logiciel certifié	Les factures doivent être émises via un composant logiciel conforme aux exigences de l’AT.
Déclaration SAF-T	Les entreprises doivent déclarer régulièrement les données de facturation, généralement mensuellement, au format SAF-T, selon le volume et le régime fiscal applicable.
Signature Électronique Qualifiée (SEQ)	Facultative jusqu’au 31 décembre 2026. Obligatoire à partir du 1er janvier 2027 pour les factures non EDI.

Conformité des factures

Tous les documents fiscalement valides doivent inclure au moins :

• Coordonnées de l’émetteur, incluant le nom, l’adresse et le NIF portugais
• Numéro et série de la facture
• ATCUD
• Code QR
• Identification du client si nécessaire
• Description des biens ou services
• Taux de TVA, montants et codes d’exonération
• Montants totaux
• Date et heure d’émission
• Référence du logiciel certifié : Processado por programa certificado n.º ...
• Informations de signature ou de hachage le cas échéant
• Tout libellé légalement requis selon le type de document

Obligations supplémentaires

• Les documents doivent être archivés pendant 10 ans
• La série doit être enregistrée auprès de l’AT avant utilisation
• En cas de panne du système, les entreprises doivent utiliser des factures pré-imprimées et les déclarer ultérieurement
• Le non-respect peut entraîner des amendes, des documents rejetés ou des problèmes d’audit

💡Conclusion pour l'implémentation

La conformité au Portugal ne concerne pas uniquement le rendu des factures. Votre système a également besoin d’un support opérationnel pour l’enregistrement des séries, les déclarations et la conservation à long terme des documents.