Glossaire

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Termes principaux

Terme	Description
AT (Autoridade Tributária e Aduaneira)	Autorité fiscale portugaise responsable de la conformité et de la réglementation fiscales.
ATCUD (Código Único de Documento)	Identifiant unique de facture combinant le code de validation AT et un numéro séquentiel.
Logiciel certifié	Logiciel de facturation approuvé par l’AT garantissant la conformité aux règles fiscales portugaises.
Documents fiscalement pertinents	Documents à impact fiscal, incluant les factures, reçus, notes de crédit et documents de transport.
Code QR	Code obligatoire sur les factures contenant des données fiscales structurées pour la validation et la déclaration.
SAF-T (Standard Audit File for Tax)	Fichier XML standardisé utilisé pour déclarer les données comptables et de facturation à l’AT.
Code de validation de série	Code attribué par l’AT lors de l’enregistrement d’une série ; fait partie de l’ATCUD.
Assujetti	L’entreprise ou le particulier légalement responsable de l’émission des factures.
Fournisseur de système de caisse	Fournisseur du système de point de vente ou de facturation utilisé pour émettre des factures et des reçus.
Signature Électronique Qualifiée (SEQ)	Une signature numérique légalement équivalente requise pour les factures à partir de 2027 (sauf utilisation de facturation électronique structurée comme l’EDI).

Séries (Séries de documents)

Une séquence structurée de numéros de facture :

• Doit être enregistrée auprès de l’AT avant utilisation
• Doit être séquentielle et continue
• Tout changement crée une nouvelle série