France (SIGN FR)

SIGN FR en un coup d’œil

	Détails
Réglementation	Article 286 du Code général des impôts (CGI). NF525 (Infocert).
Exigences	Signature des transactions, clôtures de période (quotidiennes/mensuelles/annuelles), génération d’archives, piste d’audit
Certification	Un système de caisse doit être certifié par Infocert ou LNE. SIGN FR couvre la signature, la journalisation et l’archivage.
Effort d’intégration	1-3 semaines si déjà sur SIGN DE ; 4-6 semaines depuis zéro

💡API unifiée

SIGN FR est construit sur l’API unifiée — l’architecture multi-pays de fiskaly. Intégrez SIGN FR une fois, et l’ajout de l’Italie (ou de la Suède quand elle sera disponible) ne signifie que changer le schéma du payload, pas réécrire votre intégration. Consultez L’API unifiée pour le modèle de ressources partagées, les en-têtes et la terminologie.

Fonctionnalités principales

1

Signature des enregistrements

Signature cryptographique et chaînage des enregistrements.

2

Clôtures de période

Opérations de clôture quotidienne, mensuelle et annuelle requises par NF525. Les clôtures sont déclenchées automatiquement de notre côté.

3

Génération d'archives

Génération automatique de fichiers d'archives signés. Obligatoire pour la conformité aux audits — non optionnel comme en Allemagne.

Documentation

Introduction

Présentation de SIGN FR et des réglementations de fiscalisation françaises

Guide d'intégration

Comment intégrer l'API SIGN FR dans votre système de caisse

Fonctionnalités principales

Signature, journalisation et archivage

Support à la certification

Comment fiskaly vous aide à obtenir la certification NF525

Mode hors ligne et replay

Gestion des problèmes de connectivité et reprise des transactions

Exigences ISCA

Exigences techniques pour les systèmes de caisse sécurisés en France

Glossaire

Termes clés pour la conformité fiscale française