Vue d'ensemble du processus

⚠️ Vous consultez la documentation de la version d’API 2025-08-12. La dernière version est 2026-05-04. Les changements clés incluent une terminologie mise à jour (Asset → Organization, Entity → Taxpayer/Location).

SIGN FR dans sa version Lite permet la création d’un document commercial et la transmission en temps réel des données pour chaque transaction individuelle à l’administration fiscale.

De manière générale, les informations suivantes sont reportées dans le document commercial :

• les données du contribuable réalisant la vente,
• les données détaillées de l’opération : quantité, description, prix unitaire et taux de TVA applicable,
• si le paiement est encaissé ou non au moment de l’émission du document, et
• les informations de paiement.

L’API de SIGN FR permet de générer des documents de transaction pour chaque opération de vente B2C, ainsi que les retours et annulations de transactions effectuées via l’API.

💡Tip

L’API de SIGN FR dans sa version Lite nécessite une connexion Internet stable, car les données du document commercial doivent être transmises au moment où la vente est finalisée.