Couverture fonctionnelle de SIGN FR

⚠️ Vous consultez la documentation de la version d’API 2025-08-12. La dernière version est 2026-05-04. Les changements clés incluent une terminologie mise à jour (Asset → Organization, Entity → Taxpayer/Location).

Conformité

fiskaly SIGN FR et SAFE répondent aux trois obligations fiscales clés en France :

Signature

SIGN FR gère la signature cryptographique d’un large éventail de données requises par la législation française. Cela inclut toutes les données définies à l’Article 286 CGI et requises par LNE & Infocert. Le chaînage cryptographique des signatures garantit l’authenticité et la traçabilité.

Journalisation

Le système signe en continu les transactions incluant toutes les données fiscales pertinentes. Ces données sont maintenues dans l’ordre chronologique, ce qui permet d’exposer immédiatement toute tentative de suppression, d’altération ou d’antidatage des données.

Archivage

fiskaly SAFE assure le stockage sécurisé des données fiscales. Bien que la législation impose une période de conservation de 6 ans, les certificateurs exigent généralement 7 ans pour éviter les problèmes liés aux chevauchements entre l’année fiscale et l’année civile. fiskaly fournit un stockage et un archivage conformes à long terme, avec une fonctionnalité complète d’export des données pour l’audit et la conformité.