Note de crédit

Pour corriger une facture électronique précédemment transmise, émettez une note de crédit en utilisant le type d’opération CORRECTION avec data.type = INVOICE. Une note de crédit annule les montants de la facture originale — totalement ou partiellement. Si les données originales doivent également être remplacées, une nouvelle facture est émise après la note de crédit.

La note de crédit référence toujours la facture originale et doit être envoyée au même destinataire.

Quand émettre une note de crédit

Scénario	Action	Documents émis
Annulation totale — doublon, mauvais acheteur ou transaction annulée	Créditer le montant total	Note de crédit uniquement
Crédit partiel — retour, remise ou surfacturation	Créditer uniquement les lignes ou montants concernés	Note de crédit uniquement
Correction — données ou montants incorrects sur la facture originale	Créditer le montant total, puis réémettre corrigée	Note de crédit + nouvelle facture
Montant insuffisant — le montant original était trop bas	Créditer le montant total, puis réémettre avec le montant correct	Note de crédit + nouvelle facture

Flux de correction

Annulation totale

À utiliser lorsque la facture originale n’aurait jamais dû être émise (doublon, mauvais acheteur, commande annulée).

Facture originale   INV-001   €6 300
     ↓
Note de crédit      CN-001    €6 300  (référence INV-001)
     ↓
Résultat net : €0

La facture originale reste dans le système. La note de crédit crée une annulation totale.

Crédit partiel

À utiliser lorsque seulement une partie de la facture originale doit être annulée (article retourné, remise convenue, surfacturation sur des lignes spécifiques).

Facture originale   INV-001   €6 300
     ↓
Note de crédit      CN-002    €600    (référence INV-001, lignes concernées uniquement)
     ↓
Résultat net : €5 700

Seules les lignes créditées sont incluses dans la note de crédit. La facture originale reste valide pour toutes les lignes non créditées.

Correction (crédit + réémission)

À utiliser lorsque la facture originale contenait des données ou des montants incorrects.

Facture originale   INV-001   €6 300
     ↓
Note de crédit      CN-003    €6 300  (annulation totale, référence INV-001)
     ↓
Nouvelle facture    INV-002   €5 950  (données corrigées)
     ↓
Résultat net : €5 950

Annulez entièrement l’originale via une note de crédit, puis émettez une nouvelle facture avec les données correctes.

Montant insuffisant (crédit + réémission plus élevée)

À utiliser lorsque le montant de la facture originale était trop bas.

Facture originale   INV-001   €5 000
     ↓
Note de crédit      CN-004    €5 000  (annulation totale, référence INV-001)
     ↓
Nouvelle facture    INV-003   €6 300  (montant correct)
     ↓
Résultat net : €6 300

Règles

Les montants doivent être positifs

Tous les montants sur une note de crédit doivent être positifs. Le type de document indique que les montants positifs des lignes représentent des crédits. Les valeurs négatives entraîneront des erreurs de validation.

La référence au document précédent est obligatoire

Chaque note de crédit référence la facture originale. Dans la requête CORRECTION::INVOICE, fournissez l’ID de l’enregistrement de transaction original dans le champ content.operation.record.id. fiskaly résout automatiquement les détails du document précédent.

{
  "content": {
    "type": "TRANSACTION",
    "record": { "id": "<intention-record-id>" },
    "operation": {
      "type": "CORRECTION",
      "record": { "id": "<original-transaction-record-id>" },
      "data": { "type": "INVOICE", ... }
    }
  }
}

Le destinataire doit correspondre

Le destinataire de la note de crédit doit correspondre au destinataire de la facture originale.

Série de numérotation séparée

Les notes de crédit doivent utiliser une série de numérotation séquentielle séparée (ex. CN-2026-000001). Fournissez-la via le champ series, de la même manière que pour les factures standard.

Utilisation de l’API

INTENTION

L’étape INTENTION suit le même schéma que pour une facture standard. Appelez l’endpoint createRecord avec un Enregistrement de type INTENTION associé au Système E_INVOICE_SERVICE.

TRANSACTION

Appelez l’endpoint createRecord avec un Enregistrement de type TRANSACTION :

• Définissez le type d’opération sur CORRECTION avec data.type = INVOICE
• Incluez la référence au document précédent de la facture originale
• Incluez les lignes créditées (avec des montants positifs)
• Utilisez le même destinataire que la facture originale

💡Note

Les notes de crédit sont créées sur le système E_INVOICE_SERVICE, en suivant le même flux INTENTION → TRANSACTION que pour les factures électroniques.

Note de crédit + réémission

Pour les scénarios de correction et de montant insuffisant, deux transactions séparées sont nécessaires :

1. Créez un enregistrement CORRECTION (note de crédit) référençant la facture originale
2. Créez un nouvel enregistrement INVOICE avec les données corrigées

Les deux enregistrements suivent le flux standard INTENTION → TRANSACTION.