Allemagne

En Allemagne, la facturation électronique est obligatoire et réglementée par le Ministère fédéral des Finances (BMF — Bundesministerium der Finanzen). Les factures électroniques peuvent être transmises via plusieurs canaux tels que l’e-mail, l’API, les prestataires de services ou le réseau Peppol. Toutes les factures électroniques doivent être conformes à la norme EN 16931, satisfaite par XRechnung, ZUGFeRD ou Peppol BIS 3.0 Billing, et doivent être archivées pendant 8 ans dans le format électronique conforme (§14b UStG).

Cette page couvre les exigences spécifiques à l’Allemagne qui complètent l’Intégration générale étape par étape. Assurez-vous d’avoir les informations suivantes du contribuable prêtes avant de continuer :

• vat_id_number — Numéro d’identification TVA (Umsatzsteuer-ID)
• credentials.tax_number — Numéro fiscal au format ELSTER (Steuernummer)
• name — Dénomination légale enregistrée et nom commercial de l’entreprise ou de l’individu
• address — Adresse légale enregistrée de l’entreprise ou de l’individu