Allemagne

En Allemagne, fiskaly prend en charge l’envoi de factures électroniques. La facturation électronique est réglementée par le Ministère fédéral des Finances (BMF — Bundesministerium der Finanzen). Toutes les factures électroniques doivent être conformes à la norme EN 16931, satisfaite par des formats tels que XRechnung, ZUGFeRD ou Peppol BIS 3.0 Billing, et doivent être archivées pendant 8 ans dans le format électronique conforme (§14b UStG).

fiskaly génère des factures électroniques au format ZUGFeRD et les transmet par e-mail à l’adresse du destinataire spécifiée dans le bloc invoicing. Aucune inscription à un réseau n’est requise.

Cette page couvre les exigences spécifiques à l’Allemagne qui complètent l’Intégration générale étape par étape. Assurez-vous d’avoir les informations suivantes du contribuable prêtes avant de continuer :

• vat_id_number — Numéro d’identification TVA (Umsatzsteuer-ID)
• credentials.tax_number — Numéro fiscal au format ELSTER (Steuernummer)
• name — Dénomination légale enregistrée et nom commercial de l’entreprise ou de l’individu
• address — Adresse légale enregistrée de l’entreprise ou de l’individu

Exigences relatives au destinataire

Comme décrit dans le guide d’intégration général, le destinataire d’une facture électronique doit être de type BUSINESS et le bloc invoicing doit être renseigné. Pour l’Allemagne, cela signifie définir invoicing.type = EMAIL et invoicing.email sur l’adresse e-mail du destinataire.

📘Important

Sans le bloc invoicing, la facture électronique est créée mais non transmise au destinataire.