Belgique

En Belgique, la facturation électronique est obligatoire et réglementée par le Service Public Fédéral Finances (SPF Finances). Elle suit le modèle Peppol : les factures sont échangées via le réseau Peppol au format Peppol BIS, et tous les enregistrements doivent être archivés pendant 10 ans dans le format électronique conforme.

Cette page couvre les exigences spécifiques à la Belgique qui complètent l’Intégration générale étape par étape. Assurez-vous d’avoir les informations suivantes du contribuable prêtes avant de continuer :

• tax_id_number — Numéro KBO/BCE
• vat_id_number — Numéro TVA belge / VATIN
• credentials — Identifiants de fiscalisation belges
• name — Dénomination légale enregistrée et nom commercial de l’entreprise ou de l’individu
• address — Adresse légale enregistrée de l’entreprise ou de l’individu

📘Important

Comme décrit dans le guide d’intégration général, le destinataire d’une facture électronique doit être de type BUSINESS et le bloc invoicing doit être renseigné. Pour la Belgique, cela signifie définir invoicing.type = PEPPOL et invoicing.identifier sur l’Identifiant réseau Peppol du destinataire, sinon la facture électronique ne peut pas être transmise via le réseau Peppol.