Conformité des reçus et factures

SIGN PT prend en charge l’émission de documents fiscalement pertinents portugais (par ex. factures, reçus et documents correctifs tels que les notes de crédit) en utilisant la logique de facturation certifiée par l’Autoridade Tributária e Aduaneira (AT) (Portaria 363/2010). Les documents sont signés et enchaînés par hachage au moment de l’émission, affectés à une série de documents, et reçoivent un numéro strictement séquentiel — les numéros de séquence ne sont pas pré-attribués.

Pour chaque document, SIGN PT fournit les données nécessaires pour les éléments obligatoires :

Élément	Description
Logiciel certifié AT	Les documents doivent être émis à l’aide d’un logiciel de facturation certifié AT. Le document orienté client doit inclure la mention de certification avec le numéro de certificat AT (par ex. « Processado por programa certificado n.º … »).
ATCUD	Composé sous la forme code_validation-numéro_séquentiel. Le code de validation est obtenu lors de l’enregistrement de la série.
Code QR	Le contenu du code QR, prêt à être intégré dans le document imprimé ou PDF.
Extrait de hachage	L’extrait de hachage de 4 caractères requis pour le pied de page du document.
Données SAF-T (PT)	Données pertinentes pour la déclaration et l’exportation (export manuel).

Le POS ou l’ERP est responsable de restituer ou imprimer tous les éléments visuels obligatoires sur le document final (papier ou PDF) en utilisant les valeurs renvoyées par SIGN PT, avec un placement et une mise en forme corrects conformément aux règles AT. Consultez Mise en page du document imprimé pour la spécification de rendu concrète.

Points de conformité supplémentaires à considérer

Règle	Détail
Enregistrement des séries	Chaque type de document doit être émis dans le cadre d’une série enregistrée et validée avant l’émission. L’API fiskaly SIGN PT s’en charge pour vous. La permission WSE est cependant requise pour la communication des séries — consultez Identifiants.
Éléments imprimés obligatoires	Chaque document fiscalement pertinent doit comporter l’ATCUD, le code QR, la mention de certification du logiciel avec le numéro de certificat, et l’extrait de hachage. Consultez Mise en page du document imprimé pour les règles de format et de placement.
Pas de modifications post-émission	Une fois émis, les documents ne peuvent pas être modifiés. Utilisez un document correctif (note de crédit ou débit) pour les corrections, et un changement de statut vers A (Anulado) pour les annulations — pas des suppressions.
Configuration TVA	Les taux de TVA dépendent de la région fiscale (continent, Açores, Madère). En cas d’exonération ou de taux zéro, le code d’exonération pertinent et la raison doivent être fournis et affichés là où cela est requis.
Déclaration et exportation	Les données de facturation sont soumises via le SAF-T (PT) mensuel (échéance le 5 pour la soumission par service web, ou le 8 pour le téléchargement manuel) et/ou en temps réel via les services web AT si les permissions WFA/WDT ont été accordées — consultez Identifiants. L’export SAF-T (PT) doit être pris en charge quel que soit le mode de déclaration.
Rétention et archivage	Les données fiscales doivent être conservées pendant 10 ans et être récupérables à des fins d’audit.
Exigence QES pour PDF	À partir du 1er janvier 2027, les factures PDF utilisées comme factures électroniques doivent comporter une signature électronique qualifiée (QES) en vertu de l’article 80(3) de la Loi de finances 2026. Ceci est indépendant des exigences ATCUD/code QR.

Obligation d’émettre des factures et des reçus

L’émission d’une facture ou d’un reçu conforme au Portugal est gérée via l’API SIGN PT. Pour chaque document fiscalement pertinent, l’API garantit que le document est :

1. Créé et signé

   Le document est créé et signé de manière conforme en utilisant la logique de facturation certifiée AT.

2. Numéroté séquentiellement

   Le document est numéroté au sein d’une série enregistrée et validée avec un numéro strictement séquentiel.

3. Enrichi avec les données de conformité

   Le document est enrichi avec les données ATCUD et code QR obligatoires, ainsi que l’extrait de hachage requis pour l’impression.

Le document orienté client remis au moment de l’achat peut être :

Papier

Imprimé au point de vente.

Électronique

Un PDF envoyé par e-mail ou mis à disposition via un portail, sous réserve que toutes les exigences légales applicables soient respectées. À partir du 1er janvier 2027, les PDF utilisés comme factures électroniques doivent en outre comporter une QES (voir Exigence QES pour PDF ci-dessus).

📘Note

Les tests ne sont pas pris en charge dans l’environnement LIVE, car toutes les données sont traitées comme des données de production et peuvent être transmises ou utilisées pour les rapports de conformité. Utilisez l’environnement TEST désigné pour les tests d’intégration.