Vue d'ensemble
SIGN PT en un coup d’œil
Section intitulée « SIGN PT en un coup d’œil »| Exigence | Détails |
|---|---|
| Code QR | Obligatoire depuis 2022. Chaque facture doit inclure un code QR contenant des données fiscales structurées. |
| ATCUD | Obligatoire depuis 2023. Un identifiant unique de document composé du code de validation de série attribué par AT et du numéro de facture séquentiel au sein de cette série. |
| Utilisation d’un logiciel certifié | Les factures doivent être émises via un composant logiciel conforme aux exigences AT. |
| Déclaration SAF-T | Les entreprises doivent déclarer périodiquement les données de facturation, généralement chaque mois, au format SAF-T, en fonction du volume et du régime fiscal applicable. |
| Signature Électronique Qualifiée (SEQ) | Facultative jusqu’au 31 décembre 2026. Obligatoire à partir du 1er janvier 2027 pour les factures non EDI. |
SIGN PT est construit sur l’API unifiée — l’architecture multi-pays de fiskaly. Intégrez SIGN PT une fois, et l’ajout de l’Italie, de la France (ou de la Suède lorsqu’elle sera disponible) signifie changer le schéma du payload, pas réécrire votre intégration. Consultez L’API unifiée pour le modèle de ressources partagées, les en-têtes et la terminologie.
Qu’est-ce que SIGN PT ?
Section intitulée « Qu’est-ce que SIGN PT ? »SIGN PT est l’API de fiscalisation de fiskaly pour le Portugal. Elle expose les points de terminaison nécessaires pour rendre votre ERP, TPV ou système de facturation conforme aux exigences portugaises de facturation certifiée via une intégration unique.
Via l’API, vous pouvez enregistrer et gérer des séries de documents auprès de l’Autoridade Tributária (AT), signer et chaîner des documents fiscaux, générer des données ATCUD et de code QR, et soumettre des documents à AT en temps réel via des services web (WFA, WDT) ou via des exports XML SAF-T (PT) mensuels.
Les types de documents pris en charge incluent les Factures Simplifiées (FS), les Factures-Reçus (FR), les Factures Standard (FT), les Notes de Crédit/Débit (NC/ND) avec Justificatif de Paiement (RG/RC) et les Documents de Transport (GT, GR) à venir.
L’archivage à long terme optionnel est disponible via le service fiskaly SAFE, et l’API est conçue pour s’étendre aux exigences à venir telles que les signatures électroniques qualifiées (SEQ) sur les factures PDF.
Conformité des factures
Section intitulée « Conformité des factures »Tous les documents fiscalement valides doivent inclure au minimum :
- Les données de l’émetteur, notamment le nom, l’adresse et le NIF portugais
- Le numéro de facture et la série
- L’ATCUD
- Le code QR
- L’identification du client lorsque requise
- La description des biens ou services
- Les taux de TVA, les montants et les codes d’exonération
- Les montants totaux
- La date et l’heure d’émission
- La référence du logiciel certifié :
Processado por programa certificado n.º ... - Les informations de signature ou de hachage lorsqu’applicables
- Toute mention légalement requise selon le type de document
Obligations supplémentaires
Section intitulée « Obligations supplémentaires »- Les documents doivent être archivés pendant 10 ans
- La série doit être enregistrée auprès d’AT avant utilisation
- En cas de panne du système, les entreprises doivent utiliser des factures préimprimées et les déclarer ultérieurement
- Le non-respect peut entraîner des amendes, des documents rejetés ou des problèmes d’audit
La conformité au Portugal ne se limite pas à la présentation des factures. Votre système a également besoin d’un support opérationnel pour l’enregistrement des séries, la déclaration et la conservation à long terme des documents.
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