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fiskaly E-INVOICING

Introduction

Section intitulée « Introduction »

fiskaly E-INVOICING est une solution de facturation électronique basée sur le cloud qui permet aux fournisseurs de TPV, aux éditeurs de systèmes ERP et aux entreprises de créer, valider, envoyer et recevoir des factures structurées électroniquement conformément à la Norme Européenne EN 16931. Le service exploite le réseau Peppol pour la transmission et la réception des factures électroniques et garantit que toutes les factures sortantes sont entièrement conformes avant livraison. Il est accessible via une API RESTful et géré via le HUB de fiskaly. Le service est actuellement disponible en Belgique, avec des marchés européens supplémentaires planifiés.

Description du service

Section intitulée « Description du service »

fiskaly fournit le service fiskaly E-INVOICING au CLIENT, permettant notamment :

  • Création de factures électroniques : Sur la base des données de facture soumises par le CLIENT, le service génère des factures électroniques structurées conformes aux exigences de format de l’EN 16931 (Norme Européenne).
  • Transmission de factures électroniques via Peppol : Les factures électroniques peuvent être envoyées aux destinataires via le réseau Peppol.
  • Validation pré-envoi : Avant la transmission d’une facture électronique, le service effectue une validation de son format et de sa structure, garantissant qu’aucune facture électronique non conforme à l’EN 16931 n’est envoyée.
  • Réception de factures électroniques : Le CLIENT peut recevoir des factures électroniques nationales et internationales via le réseau Peppol.

Disponibilité sur le marché : Les services susmentionnés sont actuellement disponibles en Belgique (d’autres pays arrivent prochainement).

Prochainement (fonctionnalités planifiées) :

  • Optionnel : Envoi de la facture électronique structurée par e-mail (par ex. si le destinataire n’a pas d’identifiant Peppol).
  • Optionnel : Génération d’une version PDF supplémentaire lisible par l’humain de la facture.

Disponible optionnellement (service connecté) :

  • Intégration fiskaly SAFE : Archivage automatique des factures électroniques envoyées et reçues via fiskaly SAFE (soumis à une tarification séparée).

Fonctionnalités

Section intitulée « Fonctionnalités »
  • Création de factures électroniques structurées : Génération de factures électroniques structurées conformes à l’EN 16931, basées sur les données de facture soumises par le CLIENT via l’API.
  • Validation du format et de la structure : Validation automatisée pré-envoi par rapport aux exigences de l’EN 16931, visant à empêcher la transmission de factures non conformes.
  • Transmission Peppol : Envoi de factures électroniques validées aux destinataires via le réseau Peppol.
  • Réception Peppol : Réception de factures électroniques nationales et internationales via le réseau Peppol.
  • Architecture API-first : API RESTful pour une intégration transparente dans les systèmes TPV, ERP ou autres systèmes de facturation.
  • Gestion via le HUB fiskaly : Administration et configuration via le HUB.
  • Support multi-marchés : Actuellement disponible en Belgique ; d’autres marchés européens planifiés.

Configuration requise

Section intitulée « Configuration requise »
  • Une relation contractuelle valide avec fiskaly permettant l’utilisation du service.
  • Une connexion Internet pour l’intégration et le fonctionnement.
  • Intégration de l’API fiskaly E-INVOICING dans le système TPV, ERP ou de facturation du CLIENT.
  • Un système capable de fournir les données de facture nécessaires dans le format et le schéma spécifiés par fiskaly via l’API.
  • Accès au HUB fiskaly pour l’administration et la configuration.
  • Par entité contribuable enregistrée, un document de preuve de propriété téléchargé pour vérifier l’existence légale et le statut d’enregistrement du contribuable.

Maintenance et support

Section intitulée « Maintenance et support »

fiskaly s’engage à maintenir et à mettre à jour le service E-INVOICING. fiskaly s’engage à maintenir et à mettre à jour le Service en vue de soutenir sa sécurité, sa disponibilité et son alignement continu avec les exigences techniques et de reporting applicables ; cependant, le Client reste responsable de la mise en œuvre des mises à jour, migrations et modifications d’intégration nécessaires de son côté. Le service est versionné selon le versionnage sémantique ; les modifications significatives donnant lieu à de nouvelles versions majeures seront documentées. Les activités de maintenance peuvent entraîner l’indisponibilité temporaire du service. Dans la mesure du possible, ces activités seront annoncées au moins deux (2) semaines à l’avance ; les activités de maintenance d’urgence peuvent déroger à cette règle. fiskaly fournit une assistance aux clients via le portail de support fiskaly (support.fiskaly.com).

Tests

Section intitulée « Tests »

fiskaly fournit un environnement TEST pour le service E-INVOICING. L’environnement TEST permet au CLIENT de valider son intégration et ses flux de travail de facturation électronique avant la mise en production. fiskaly n’est pas responsable si des données réelles sont fournies dans l’environnement TEST.

Limitations du service

Section intitulée « Limitations du service »
  • Le service prend actuellement en charge la Belgique ; la disponibilité dans d’autres pays sera communiquée dès qu’elle sera disponible.
  • L’exhaustivité et la correction des données de facture soumises par le CLIENT demeurent de la seule responsabilité du CLIENT.
  • La validation effectuée par le service couvre la conformité du format et de la structure avec l’EN 16931 ; elle ne vérifie pas la correction fiscale substantielle, la classification juridique ou l’exactitude commerciale du contenu de la facture.
  • La transmission via Peppol nécessite que le destinataire dispose d’un identifiant Peppol valide ; des méthodes de livraison alternatives (par ex. e-mail) sont planifiées mais pas encore disponibles.
  • Les modifications des lois, réglementations ou exigences du réseau Peppol applicables peuvent entraîner des modifications du service.

Obligations du client

Section intitulée « Obligations du client »
  • Responsable de l’intégration de l’API E-INVOICING dans le système TPV, ERP ou de facturation.
  • Par entité contribuable enregistrée, un document de preuve de propriété téléchargé pour vérifier l’existence légale du contribuable et le numéro d’identification TVA via le système EU VIES ou un registre faisant autorité équivalent.
  • Le Client devra se conformer pleinement aux Exigences Spécifiques de l’Autorité Peppol applicables ou aux exigences spécifiques à la juridiction équivalentes applicables à ce Sous-commerçant.
  • Le Client devra conserver des registres de tous les contrôles KYC/KYB effectués et les mettra à la disposition du Fournisseur sur demande.
  • Le Client devra effectuer un suivi continu du statut du Sous-commerçant, incluant la revalidation périodique de l’enregistrement TVA, et notifiera le Fournisseur sans retard indu de tout changement matériel dans le statut juridique, la propriété ou l’enregistrement TVA d’un Sous-commerçant.
  • Le Client garantit qu’il ne permettra à aucun Sous-commerçant d’accéder aux services du Fournisseur ou de les utiliser à moins que la diligence raisonnable KYC/KYB décrite dans cette Section 2.5 n’ait été satisfaisante.
  • Doit fournir des données de facture complètes, exactes et dans les délais dans le format et le schéma spécifiés par fiskaly via l’API.
  • Doit rester informé et mettre en œuvre les nouvelles versions et modifications d’intégration requises telles que communiquées par fiskaly.
  • Doit garantir que les données de facture soumises sont conformes aux exigences légales et fiscales applicables ; le service valide le format et la structure mais pas le contenu substantiel.
  • Doit gérer l’activation, la configuration et l’utilisation du service via le HUB fiskaly.

Version : v.1 | Dernière mise à jour : 2026/03/24

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