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fiskaly E-INVOICE

Introduction

fiskaly E-INVOICE est une solution de facturation électronique basée sur le cloud qui permet aux fournisseurs de TPV, aux éditeurs de systèmes ERP et aux entreprises de créer, valider, envoyer et recevoir des factures structurées électroniquement conformément à la Norme Européenne EN 16931. Le service utilise le réseau Peppol ainsi que des canaux de transmission spécifiques à chaque pays (par ex. le Sistema di Interscambio italien, SdI) et la livraison par e-mail pour la transmission et la réception des factures électroniques, et garantit que toutes les factures sortantes sont entièrement conformes avant livraison. Il est accessible via une API RESTful et géré via le fiskaly HUB. Le service est actuellement disponible en Belgique, en Allemagne et en Italie, avec des marchés européens supplémentaires prévus.

Description du service

fiskaly fournit le service fiskaly E-INVOICE au CLIENT, permettant ce qui suit :

Création de factures électroniques : Sur la base des données de facturation transmises par le CLIENT, le service génère des factures électroniques structurées conformes aux exigences de format de la EN 16931 (Norme Européenne). Cela inclut des formats spécifiques à chaque pays (par ex. ZUGFeRD et XRechnung pour l’Allemagne, FatturaPA pour l’Italie) ; le CLIENT peut sélectionner le format de facture électronique souhaité.
Transmission de factures électroniques via Peppol : Les factures électroniques peuvent être envoyées aux destinataires via le réseau Peppol.
Transmission de factures électroniques via les réseaux nationaux : En Italie, les factures électroniques B2B et B2C sont envoyées via le système d’échange national (SdI) ; la réception via le SdI couvre les factures électroniques B2B.
Livraison par e-mail : Envoi de la facture électronique structurée par e-mail (par ex. en Allemagne, lorsque le destinataire ne dispose pas d’un identifiant Peppol).
Validation avant envoi : Avant qu’une facture électronique ne soit transmise, le service effectue une validation de son format et de sa structure afin de détecter les erreurs techniques au plus tôt, de sorte qu’aucune facture électronique non conforme à la EN 16931 ne soit envoyée.
Réception de factures électroniques : Le CLIENT peut recevoir des factures électroniques nationales et internationales via le réseau Peppol et, en Italie, via le SdI.
Factures et notes de crédit (Credit Notes) : Outre les factures, des notes de crédit peuvent également être créées et transmises.
Archivage en Italie : En Italie, toutes les factures électroniques envoyées et reçues via le service sont automatiquement archivées de manière inaltérable auprès d’un prestataire tiers certifié. L’archivage fait partie intégrante du service en Italie et ne peut pas être désactivé ; il couvre le cycle actif (envoi) et le cycle passif (réception). L’accès à l’archive est assuré via l’API fiskaly et décrit dans la documentation de l’API.

Disponibilité par marché : Les services ci-dessus sont actuellement disponibles en Belgique, en Allemagne et en Italie (d’autres pays à venir prochainement). Le service prend en charge les factures B2B sur tous les marchés disponibles ainsi que, en Italie, les factures B2C (celles-ci étant également routées via le SdI). En Allemagne, la génération s’effectue au format ZUGFeRD ou XRechnung, avec livraison par e-mail ou en tant que XRechnung via Peppol. En Italie, la génération s’effectue au format FatturaPA avec livraison via le SdI, pour les factures B2B comme B2C. En Belgique, la génération s’effectue au format Peppol BIS 3.0 avec livraison via Peppol.

Disponible en option (service connexe) :

Intégration fiskaly SAFE flex : L’archivage automatique des factures électroniques envoyées et reçues est disponible via l’API fiskaly SAFE flex (tarification distincte).

📘Note

L’étendue des services de fiskaly n’inclut pas : l’intégration dans les systèmes d’enregistrement ; le développement de solutions ou d’adaptations individuelles ; les services de formation ; la fourniture de documentation interne (à l’exception des instructions d’intégration publiques et des descriptions d’API via workspace.fiskaly.com) ; les services de transfert de données entre l’API et les systèmes informatiques du CLIENT FINAL ; le stockage de données au-delà de la période de trois (3) mois ; les services de support et d’assistance non expressément spécifiés dans le contrat ; ou d’autres produits de fiskaly.

Fonctionnalités

Création de factures électroniques structurées : Génération de factures électroniques structurées conformes à la EN 16931, sur la base des données de facturation transmises via l’API. Inclut les formats spécifiques à chaque pays et la sélection du format.
Validation du format et de la structure : Validation automatisée avant envoi par rapport aux exigences de la EN 16931, visant à empêcher la transmission de factures non conformes. Selon le format sélectionné, une validation automatisée avant envoi par rapport aux formats spécifiques à chaque pays (par ex. ZUGFeRD, FatturaPA).
Transmission Peppol : Envoi des factures électroniques validées aux destinataires via le réseau Peppol.
Réception Peppol : Réception de factures électroniques nationales et internationales via le réseau Peppol.
Canaux de transmission nationaux : Envoi de factures électroniques B2B et B2C en Italie via le SdI (réception : B2B uniquement).
Livraison par e-mail : Envoi optionnel de factures électroniques structurées par e-mail.
Notes de crédit : Création et transmission de factures comme de notes de crédit.
Archivage (Italie uniquement) : Archivage automatique et inaltérable de toutes les factures électroniques envoyées et reçues — exclusivement en Italie, où il est actif par défaut.
Architecture API-first : API RESTful pour une intégration transparente dans les systèmes TPV, ERP ou autres systèmes de facturation.
Gestion via le fiskaly HUB : Administration et configuration via le HUB, y compris l’onboarding guidé et l’attribution de licence automatisée.
Prise en charge multi-marché : Actuellement disponible en Belgique, en Allemagne et en Italie ; d’autres marchés européens prévus.

Configuration requise

Une relation contractuelle valide avec fiskaly autorisant l’utilisation du service.
Une connexion Internet pour l’intégration et l’exploitation.
L’intégration de l’API fiskaly E-INVOICE dans le système TPV, ERP ou de facturation du CLIENT.
Un système capable de fournir les données de facturation nécessaires dans le format et le schéma spécifiés par fiskaly via l’API.
L’accès au fiskaly HUB pour l’administration et la configuration.
Pour chaque entité assujettie enregistrée, un document de preuve de propriété et de représentation téléversé pour la vérification de l’existence légale et du statut d’enregistrement de l’assujetti.

Maintenance et support

fiskaly s’engage à maintenir et à mettre à jour le service E-INVOICE. fiskaly s’engage à maintenir et à mettre à jour le Service en vue de soutenir sa sécurité, sa disponibilité et son alignement continu sur les exigences techniques et de déclaration applicables ; toutefois, le Client reste responsable de la mise en œuvre des mises à jour, migrations et modifications d’intégration requises de son côté. Le service est versionné selon le versionnement sémantique ; les modifications importantes entraînant de nouvelles versions majeures seront documentées. Les activités de maintenance peuvent entraîner une interruption temporaire du service. Dans la mesure du possible, ces activités seront annoncées au moins deux (2) semaines à l’avance ; les activités de maintenance d’urgence peuvent déroger à cette règle. fiskaly fournit une assistance aux clients via le portail de support fiskaly (support.fiskaly.com).

Tests

fiskaly fournit un environnement de TEST pour le service E-INVOICE. L’environnement de TEST permet au CLIENT de valider son intégration et ses flux de travail de facturation électronique avant la mise en production. fiskaly n’est pas responsable si des données réelles sont fournies dans l’environnement de TEST.

Limitations du service

Le service prend actuellement en charge la Belgique, l’Allemagne et l’Italie ; la disponibilité pour d’autres pays sera communiquée dès qu’elle sera disponible.
En Italie, le service couvre l’envoi de factures électroniques B2B et B2C.
Les factures de tax-free shopping pour les voyageurs résidant hors de l’UE (transmission via le système douanier OTELLO 2.0 afin d’obtenir le visto doganale numérique) ne font pas partie du service.
Le SdI n’effectue aucun contrôle de validité de l’identifiant fourni par le consommateur ; l’exactitude et l’exhaustivité des données du destinataire relèvent de la seule responsabilité du CLIENT.
L’archivage automatique des factures électroniques via un prestataire tiers certifié est disponible exclusivement en Italie. En Belgique et en Allemagne, aucun archivage n’est inclus dans le service.
L’exhaustivité et l’exactitude des données de facturation transmises par le CLIENT relèvent de la seule responsabilité du CLIENT.
La validation effectuée par le service porte sur la conformité du format et de la structure à la EN 16931 ; elle ne vérifie pas l’exactitude fiscale substantielle, la classification juridique ou l’exactitude commerciale du contenu de la facture.
La réception de factures via Peppol nécessite que le destinataire dispose d’un identifiant Peppol valide ; celui-ci est créé automatiquement. Si le CLIENT est déjà enregistré auprès d’un autre prestataire de services, le CLIENT doit procéder à la dé-inscription (avec le soutien du prestataire de services précédent). La livraison par e-mail est également disponible en alternative.
Les modifications des lois, réglementations ou exigences du réseau Peppol applicables peuvent entraîner des modifications du service.

Obligations du client

Responsable de l’intégration de l’API E-INVOICE dans le système TPV, ERP ou de facturation.
Pour chaque entité assujettie enregistrée, un document de preuve de propriété téléversé pour la vérification de l’existence légale et du numéro d’identification à la TVA via le système EU VIES ou un registre faisant autorité équivalent.
Le Client doit se conformer pleinement aux exigences spécifiques de la Peppol Authority applicables ou aux exigences équivalentes propres à la juridiction applicables à ce Sous-Marchand.
Le Client doit conserver les enregistrements de tous les contrôles KYC/KYB effectués et les mettre à la disposition du Fournisseur sur demande.
Le Client doit effectuer une surveillance continue du statut du Sous-Marchand, y compris une re-validation périodique de l’enregistrement à la TVA, et doit informer le Fournisseur sans retard indu de tout changement substantiel du statut juridique, de la propriété ou de l’enregistrement à la TVA d’un Sous-Marchand.
Le Client garantit qu’il ne permettra à aucun Sous-Marchand d’accéder aux services du Fournisseur ou de les utiliser tant que la diligence raisonnable KYC/KYB décrite dans la présente Section 2.5 n’aura pas été menée à bien de manière satisfaisante.
Doit fournir des données de facturation complètes, exactes et en temps voulu dans le format et le schéma spécifiés par fiskaly via l’API.
Doit rester à jour et mettre en œuvre les nouvelles versions et modifications d’intégration requises, telles que communiquées par fiskaly.
Doit s’assurer que les données de facturation transmises sont conformes aux exigences légales et fiscales applicables ; le service valide le format et la structure, mais pas le contenu substantiel.
Doit gérer l’activation, la configuration et l’utilisation du service via le fiskaly HUB.

Version : v.3 | Dernière mise à jour : 2026/08/04