fiskaly SIGN PT

Introduction

fiskaly SIGN PT est une solution de fiscalisation basée sur le cloud pour le marché portugais, conçue pour aider les fournisseurs de TPV, les intégrateurs et les assujettis à se conformer aux exigences portugaises de facturation et de fiscalisation, notamment le Décret-Loi n° 28/2019, l’Arrêté Ministériel (Portaria) 363/2010 et n° 195/2020, et l’Ordonnance (Despacho) n° 8632/2014. Le service fournit des fonctionnalités de facturation conformes à la réglementation portugaise telles que la signature/journalisation, la gestion des séries, le support ATCUD/code QR et le reporting SAF-T (PT). Le cas échéant, SIGN PT peut être utilisé conjointement avec fiskaly SAFE pour l’archivage et la conservation. Le service est accessible via une API RESTful et géré via le HUB fiskaly.

Description du service

SIGN PT fournit un cadre structuré conçu pour soutenir la conformité aux exigences portugaises de facturation et de fiscalisation, à condition que le Client mette en œuvre et utilise le service strictement conformément à la documentation écrite de fiskaly et à toutes les conditions d’approbation applicables. Les aspects clés comprennent :

Gestion et Identification des Séries : Création, communication et gestion des séries de documents, incluant l’interaction avec l’AT (Autoridade Tributária) pour l’obtention des codes de validation / ATCUD.
Signature et Journalisation : Fonctionnalités de signature numérique soutenant l’intégrité, le séquençage chronologique et la traçabilité des documents fiscaux.
Reporting SAF-T : Communication avec l’AT, incluant le reporting en temps réel et la génération de fichiers SAF-T (PT).
Archivage (optionnel via SAFE) : Stockage sécurisé à long terme, conservation et récupération des données fiscales.

📘Note

La portée des services de fiskaly n’inclut pas : l’intégration dans les systèmes d’enregistrement ; le développement de solutions individuelles ou d’adaptations ; les services de formation ; la fourniture de documentation interne (sauf les instructions d’intégration publiques et les descriptions d’API via workspace.fiskaly.com) ; les services de transfert de données entre l’API et les systèmes informatiques du CLIENT FINAL ; le stockage de données au-delà de la période de trois (3) mois ; les services de support et d’assistance non expressément spécifiés dans le contrat ; ou d’autres produits de fiskaly.

Fonctionnalités

Gestion des Séries : Enregistrement de nouvelles séries de documents auprès de l’AT, gestion de leur cycle de vie (ouverture/fermeture), récupération des codes de validation.
Fiscalisation des Documents : Traitement des Factures Simplifiées (FS), des Factures-Reçus (FR), des Notes de Crédit/Débit (NC/ND). Les Factures Standard (FT) et les Bons de Transport (GT, GR) suivront prochainement.
Signature Cryptographique : Génération de signature numérique avec chaînage (hash du document précédent inclus dans la signature actuelle).
Support ATCUD et Code QR :
- ATCUD : Le service prend en charge la génération et la composition du code de document unique (ATCUD) requis pour les documents pertinents, sous réserve de la communication et de la validation préalables de la série correspondante avec l’AT.
- Code QR : Le service prend en charge la génération de la sortie liée au QR requise pour les documents fiscalement pertinents. Le Client demeure responsable de s’assurer que la sortie finale du document inclut le code QR et tous les éléments pertinents de manière lisible et conformément à la spécification applicable.
Communication avec l’AT :
- Reporting en Temps Réel : Soumet automatiquement les factures et les documents de transport à l’AT via des services web (WSA/WDT).
- Génération SAF-T (PT) : Génère le fichier XML Standard Audit File for Tax (SAF-T PT) requis pour le reporting mensuel.
Intégrité des données : Chaîne de signatures/hachages pour la traçabilité ; corrections via des documents correctifs ou d’annulation.
Archivage (optionnel via SAFE) : Le service optionnel fiskaly SAFE garantit le stockage sécurisé des données fiscales et la conservation à long terme, avec des capacités complètes de recherche et d’exportation à des fins d’audit et de conformité.

Configuration requise

Une relation contractuelle valide avec fiskaly.
Une connexion Internet, spécifiquement pour la communication en temps réel avec l’AT.
Intégration de l’API SIGN PT conformément à la documentation fiskaly.
Un système TPV compatible capable de recevoir, rendre et imprimer (ou générer en PDF) tous les éléments de sortie obligatoires.
Des identifiants AT valides, des autorisations, un accès sous-utilisateur et des instructions pour la communication des séries et le reporting en temps réel.
Le Client doit s’assurer que les documents finaux incluent tous les éléments visuels obligatoires (ATCUD, code QR, déclaration de certification, caractères de hachage) conformément aux spécifications écrites de fiskaly et à la législation applicable.

Maintenance et support

fiskaly s’engage à maintenir et à mettre à jour SIGN PT. fiskaly s’engage à maintenir et à mettre à jour le Service en vue de soutenir sa sécurité, sa disponibilité et son alignement continu avec les exigences techniques et de reporting applicables de l’AT ; cependant, le Client reste responsable de la mise en œuvre des mises à jour, migrations et modifications d’intégration nécessaires de son côté. Le service est versionné selon le versionnage sémantique ; les modifications significatives donnant lieu à de nouvelles versions majeures seront documentées. Les activités de maintenance peuvent entraîner l’indisponibilité temporaire du service. Dans la mesure du possible, ces activités seront annoncées au moins deux (2) semaines à l’avance ; les activités de maintenance d’urgence peuvent déroger à cette règle. fiskaly fournit une assistance aux clients via le portail de support fiskaly (support.fiskaly.com).

Tests

fiskaly fournit un environnement TEST pour SIGN PT et SAFE. L’environnement TEST est entièrement fonctionnel avec les mêmes propriétés que le système LIVE. Les documents créés en TEST n’ont pas de valeur juridique et ne sont pas communiqués aux serveurs AT de production. fiskaly n’est pas responsable si des données réelles sont utilisées dans l’environnement TEST.

Limitations du service

Validation sémantique/fiscale : Bien que SIGN PT puisse valider certains éléments techniques ou liés au schéma (tels que la présence de champs, le formatage ou la cohérence structurelle), il ne vérifie pas la correction fiscale substantielle, la classification juridique ou l’exactitude commerciale des données soumises. Le Client/Assujetti demeure responsable de la correction substantielle des données de transaction, y compris le traitement de la TVA, les codes d’exonération, la sélection de la région fiscale et la qualification légale de la transaction sous-jacente.
Validation NIF : SIGN PT peut effectuer une validation au niveau du format de l’identifiant fiscal (NIF), mais ne garantit pas le statut actif ou actuel d’un NIF auprès de l’AT, à moins qu’une fonctionnalité de vérification spécifique ne soit expressément fournie et utilisée.
Modifications réglementaires : Les modifications des lois, réglementations ou exigences techniques de l’AT applicables peuvent nécessiter des modifications du Service, de l’intégration, du format de sortie ou de la mise en œuvre du Client. fiskaly peut publier des guides de migration ou des avis de mise en œuvre pour soutenir ces modifications, mais le Client demeure responsable de la mise en œuvre en temps voulu de son côté lorsque cela est nécessaire.

Obligations du client

Le Client reconnaît que l’utilisation légale de SIGN PT nécessite une conformité non seulement du Service lui-même, mais aussi de la mise en œuvre du Client, des données fiscales sous-jacentes de l’Assujetti et de la sortie finale générée via le TPV ou le système associé.

Obligations du client spécifiques à SIGN PT

Responsable de l’activation et de la désactivation du Service dans son environnement.
Responsable de l’intégration de l’API dans le système TPV et de rester informé et de mettre en œuvre les nouvelles versions, les étapes de migration et les modifications d’intégration communiquées par fiskaly lorsque cette mise en œuvre est nécessaire pour l’utilisation continue du Service.
Doit transmettre toutes les données fiscalement pertinentes requises par le Service dans le format et le schéma spécifiés par fiskaly via l’API.
Doit s’assurer que chaque transaction commerciale pertinente est transmise de manière rapide et continue lorsque cela est nécessaire pour le séquençage, le chaînage et le reporting légaux.
Doit exploiter un système TPV compatible capable de recevoir, rendre et imprimer (ou générer en PDF) les éléments de sortie obligatoires pour le type de document applicable.
Lorsque le Service interagit avec l’AT au nom de l’Assujetti, le Client/Assujetti doit fournir toutes les informations, identifiants, autorisations, accès sous-utilisateur et instructions nécessaires, y compris pour la communication des séries et, le cas échéant, le reporting en temps réel.

Obligations générales de conformité (responsabilité du Client et/ou de l’Assujetti)

Sortie visuelle et conformité de la mise en page : Le Client doit s’assurer que la représentation finale imprimée ou PDF de chaque document pertinent inclut tous les éléments visuels et textuels obligatoires requis par la loi portugaise applicable et les spécifications écrites de fiskaly, incluant, le cas échéant : l’ATCUD en forme lisible ; le code QR en forme lisible ; les caractères/références de hachage imprimés légalement requis ; et la déclaration de certification applicable ainsi que toute autre référence obligatoire. Le Client doit également s’assurer que la sortie est rendue et positionnée conformément à la documentation écrite de fiskaly et à toutes les exigences de mise en page approuvées applicables.
Mise en œuvre et approbation de la mise en page : Lorsque fiskaly fournit des spécifications de sortie écrites, des exigences de mise en page ou des conditions d’approbation pour l’utilisation en production, le Client doit mettre en œuvre et utiliser la mise en page concernée strictement conformément à ces exigences, ne doit pas utiliser de mise en page non approuvée en production, et doit demander une revalidation lorsque les modifications affectent les éléments obligatoires ou la sortie approuvée.
Gestion des identifiants : Le Client/Assujetti est responsable de la création, du maintien et de l’utilisation légale de tout sous-utilisateur, identifiant, autorisation et mandat AT requis pour l’utilisation du Service, et de s’assurer que ces identifiants restent valides, actifs et suffisants pour les interactions prévues avec l’AT.
Logique fiscale substantielle : Le Client/Assujetti demeure responsable de la correction fiscale et commerciale substantielle des données de transaction et du flux de travail utilisé avec le Service, incluant l’utilisation légale des types de documents, la logique de notes de crédit/débit, le traitement de la TVA, les codes d’exonération, la sélection de la région fiscale et toute autre détermination fiscale substantielle non expressément validée par le Service.
Gestion des séries : Le Client/Assujetti doit s’assurer que chaque série de documents pertinente est dûment créée et communiquée à l’AT, que ce soit via le Service/l’API ou directement, avant l’émission de tout document sous cette série, et doit fournir les identifiants, autorisations et instructions nécessaires à cet effet.
Conservation des données et production à l’AT : Lorsque SAFE ou toute autre fonctionnalité d’archivage technique est utilisée, le Client/Assujetti demeure légalement responsable de garantir le respect des obligations de conservation, d’accessibilité et de production applicables en vertu de la loi portugaise, y compris la capacité de produire les enregistrements pertinents à l’AT sur demande pendant la période légalement requise. Lorsque SAFE n’est pas contractualisé, le Client/Assujetti doit s’assurer qu’une solution de conservation conforme alternative est en place.

Version : v.1 | Dernière mise à jour : 2026/03/24

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