fiskaly SIGN IT

Introduction

fiskaly SIGN IT est une solution de fiscalisation basée sur le cloud pour le marché italien, fournie par fiskaly Italy S.r.l. Elle permet aux fournisseurs de systèmes de point de vente (CLIENT) et à leurs commerçants (CLIENT FINAL/Contribuable) de se conformer à la législation italienne concernant la transmission télématique des transactions journalières à l’Agence des Revenus italienne (Agenzia delle Entrate). Le service est proposé en deux variantes : fiskaly SIGN IT (une solution avec Module Fiscal entièrement approuvé) et fiskaly SIGN IT lite (une solution transitoire qui interagit directement avec le portail web de l’Agence des Revenus). Les deux sont accessibles via une API RESTful.

Description du Service

fiskaly met fiskaly SIGN IT (et/ou fiskaly SIGN IT lite) à disposition en tant que SaaS. Les aspects clés comprennent :

fiskaly SIGN IT : Fournit les composants Module Fiscal 1 et 2 (MF1 et MF2) conformément aux Spécifications Techniques (disposition n° 111204 du 7 mars 2025). Il a obtenu l’approbation de l’Agence des Revenus italienne.
fiskaly SIGN IT lite : Une API RESTful qui interagit avec le portail web “Fatture e Corrispettivi” de l’Agence des Revenus italienne. Il n’est pas formellement certifié par l’Agence des Revenus et peut être de nature transitoire ; fiskaly peut interrompre sa fourniture avec un préavis de 30 Jours Ouvrables.
Stockage des données selon l’accord entre les parties.
Accès à un système de test (mock-service pour SIGN IT lite ; environnement de test fiskaly pour SIGN IT).
Le CLIENT peut sous-licencier l’utilisation aux CLIENTS FINAUX/Contribuables.

📘Note

Le périmètre des services de fiskaly n’inclut pas l’intégration dans les systèmes d’enregistrement, les adaptations individuelles ni la vérification de l’exactitude/complétude des données du Contribuable.

Fonctionnalités

fiskaly SIGN IT

Interaction entre le Système de Caisse du Contribuable, les Systèmes Clients et l’API conformément à la législation fiscale italienne.
Inaltérabilité des données stockées et transmises pour l’émission des Documents Commerciaux.
Génération d’un journal avec chaînage correct et signatures électroniques selon les Spécifications Techniques.
Fourniture de Documents Commerciaux conformes aux exigences applicables, incluant l’identification du dispositif POS, l’identification du contribuable, le lieu, les données de transaction et le support du code de loterie.

fiskaly SIGN IT lite

Interaction entre le Système de Caisse, les Systèmes Clients et le Portail de l’Agence des Revenus.
Unité et simultanéité du stockage et de la transmission automatique au Portail.
Documents Commerciaux incluant date/heure, numéro progressif (attribué par le Portail) et toutes les données de transaction pertinentes fournies par le Client.

Exigences Système

Une relation contractuelle valide avec fiskaly.
Une connexion internet (continue et stable pour la communication en temps réel avec l’Agence des Revenus italienne).
Intégration de l’API dans les systèmes du Client conformément à la documentation de l’API et aux Spécifications Techniques.
Pour SIGN IT : Si le CLIENT ne commande pas le service PROVIDER de fiskaly, le CLIENT doit obtenir et maintenir une accréditation valide en tant que “Provider” (“Erogatore”) conformément à la réglementation applicable de l’Agence des Revenus italienne.
Pour SIGN IT lite : Le CLIENT doit fournir les identifiants Fisconline des Contribuables au Portail.
Les Contribuables doivent être des commerçants italiens avec un numéro de TVA et des activités commerciales éligibles.

Maintenance et Support

fiskaly s’engage à maintenir et à mettre à jour fiskaly SIGN IT (et fiskaly SIGN IT lite, le cas échéant). Le service est versionné selon le versionnage sémantique ; les modifications significatives entraînant de nouvelles versions majeures seront documentées. Les activités de maintenance peuvent entraîner une interruption temporaire du service. Dans la mesure du possible, elles seront annoncées au moins deux (2) semaines à l’avance ; les activités de maintenance d’urgence peuvent déroger à ce délai. fiskaly fournit une assistance via le portail de support fiskaly (support.fiskaly.com).

Tests

fiskaly fournit un système de test pour SIGN IT et SIGN IT lite. Pour SIGN IT lite, il s’agit d’un mock-service de l’intégration du Portail (l’Agence des Revenus italienne ne fournit pas de système de test officiel). Pour SIGN IT, un environnement de test fiskaly dédié est disponible. Le CLIENT doit vérifier la bonne intégration avant d’opérer dans un environnement de production avec des données fiscales réelles. fiskaly n’est pas responsable si des données réelles sont utilisées dans l’environnement TEST.

Limitations du Service

SIGN IT lite n’est pas une solution formellement certifiée ni approuvée par l’Agence des Revenus italienne ; elle dépend de la fonctionnalité et de la disponibilité du Portail.
fiskaly n’est pas responsable des dysfonctionnements ou modifications du Portail qui ne dépendent pas de fiskaly.
La désactivation permanente du Portail ou de la procédure de documents commerciaux en ligne constitue un événement de Force Majeure.
La limite de volume par défaut pour SIGN IT lite est de 15 transactions par minute par Système (POS).
fiskaly SIGN IT lite est de nature transitoire et peut être interrompu avec un préavis de 30 Jours Ouvrables.
fiskaly ne vérifie pas l’exactitude ni la complétude des données du Contribuable.

Obligations du Client

Responsable de l’intégration correcte et conforme de l’API dans les Systèmes Client.
Doit fournir à fiskaly toutes les informations nécessaires du Contribuable : raison sociale, numéro de TVA, lieu, description des biens/services, montants des transactions et codes de loterie (le cas échéant).
Doit s’assurer que les Contribuables maintiennent une connexion réseau active et continue.
Doit s’assurer que les Contribuables sont des commerçants italiens éligibles.
Doit notifier promptement à fiskaly toute mise à jour ou modification des informations et des identifiants du Contribuable.
Doit fournir aux CLIENTS FINAUX/Contribuables les instructions appropriées en cas de défaillance de communication avec le Portail.
Pour SIGN IT : Si le CLIENT ne commande pas le service PROVIDER de fiskaly, le CLIENT doit obtenir et maintenir l’accréditation en tant que “Provider” (“Erogatore”), fournir tous les identifiants d’accès requis, s’assurer que la fonctionnalité en mode hors ligne est configurée et maintenue, et intégrer, tester et maintenir à jour correctement tout Composant Logiciel Supplémentaire fourni par fiskaly.
Les obligations de paiement s’appliquent ; l’accès peut être bloqué si deux factures ou plus sont en souffrance et impayées dans les 10 Jours Ouvrables suivant le deuxième rappel.

Version : v.1 | Dernière mise à jour : 2026/03/24

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