Certificat électronique
Nous travaillons à des améliorations pour optimiser la gestion des certificats TicketBAI. Cette page sera mise à jour dans les prochains jours.
Si vous intégrez actuellement l’API et avez besoin d’activer des contribuables dans une province du Pays Basque, nous vous recommandons de contacter nos spécialistes (equipo@fiskaly.com), qui vous guideront pour que le processus soit le plus simple possible.
Pour se conformer à TicketBAI, le système de facturation ou de point de vente doit être équipé d’un logiciel qui génère un fichier XML pour chaque transaction, le signe avec un certificat numérique et l’envoie à l’autorité fiscale compétente.
La signature des fichiers TicketBAI est effectuée dans le composant de signature de l’API SIGN ES.
Chaque facture sera chaînée à la précédente et la signature numérique garantit que les informations ne sont pas altérées. Pour cela, un certificat numérique fourni par un Prestataire de Services de Confiance Qualifié (eIDAS QTSP) est requis.
La législation TicketBAI permet l’utilisation des types suivants de certificats numériques :
- Certificat dispositif
- Certificat de personne physique ou de représentant d’entité
- Sceau d’entreprise
- Certificat pour travailleurs indépendants
Pourquoi utiliser notre certificat dispositif ?
Section intitulée « Pourquoi utiliser notre certificat dispositif ? »Chez fiskaly, nous avons décidé d’implémenter un certificat dispositif en raison de ses multiples avantages :
- Il a été créé exclusivement pour TicketBAI. Il ne donne pas accès aux autres informations du contribuable auprès de l’autorité fiscale.
- Le contribuable n’a pas à fournir son propre certificat privé.
- La signature et l’envoi des fichiers TicketBAI peuvent être effectués avec le même certificat.
L’API SIGN ES de fiskaly utilise un certificat dispositif fourni exclusivement pour TicketBAI par Izenpe. Le certificat est contenu dans chaque objet Dispositif de signature, mais doit être associé au NIF du contribuable au sein de l’autorité fiscale compétente.
Comment enregistrer le certificat dispositif ?
Section intitulée « Comment enregistrer le certificat dispositif ? »Pour envoyer les fichiers TicketBAI aux autorités fiscales en utilisant un certificat dispositif, le certificat doit être associé au Numéro de TVA (NIF) du contribuable qui émet les factures. Il s’agit d’un processus simple effectué sur le site web de l’autorité fiscale compétente :
L’enregistrement du certificat dispositif à Araba et à Bizkaia doit être effectué avant que le dispositif commence à émettre des factures au nom du contribuable, en fournissant le numéro de série du certificat dispositif.
L’enregistrement du certificat dispositif à Gipuzkoa doit être effectué après l’émission de la première facture, en acceptant le certificat.
Le contribuable devra se connecter au site web de l’autorité fiscale en utilisant son certificat personnel. Une fois connecté, le numéro de série du certificat dispositif doit être renseigné, qui sera fourni par fiskaly ou le fournisseur de point de vente.
Le numéro de série du certificat dispositif peut être récupéré depuis l’API SIGN ES via l’endpoint Récupérer un signataire. Le contenu de cette réponse fournira les informations du certificat, où le serial_number du certificat dispositif TicketBAI sera trouvé.
Le Numéro de TVA (NIF) indiqué doit être associé au certificat dispositif utilisé. Si le contribuable ne communique pas le numéro du certificat dispositif à l’autorité fiscale, l’envoi obligatoire des fichiers TicketBAI résultera en un rejet. Cet enregistrement est la seule étape obligatoire à effectuer au nom du contribuable.
En raison du type de certificat utilisé, la législation TicketBAI ne permet pas la création de factures par un tiers ou un destinataire. Seules les factures créées par le contribuable indiqué dans le composant de signature peuvent être émises et envoyées aux autorités fiscales avec un certificat dispositif.
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