Pour se conformer à TicketBAI, le système de facturation ou de point de vente doit être équipé d’un logiciel qui génère un fichier XML pour chaque transaction, le signe avec un certificat électronique et l’envoie à l’autorité fiscale compétente.
La signature des fichiers TicketBAI est effectuée dans le composant de signature de l’API SIGN ES.
Chaque facture sera chaînée à la précédente et la signature numérique garantit que les informations ne sont pas altérées.
L’API SIGN ES utilise un certificat électronique géré par fiskaly pour signer et envoyer tous les fichiers XML TicketBAI au nom du contribuable.
Pourquoi utiliser le certificat de fiskaly ?
Section intitulée « Pourquoi utiliser le certificat de fiskaly ? »Chez fiskaly, nous avons décidé d’utiliser notre propre certificat électronique en raison de ses multiples avantages :
- Il est entièrement géré par fiskaly, vous n’avez donc pas à vous soucier des dates d’expiration ou du renouvellement.
- Le contribuable n’a pas à fournir son propre certificat privé.
- La signature et l’envoi des fichiers TicketBAI peuvent être effectués avec le même certificat, car fiskaly est un collaborateur social des autorités fiscales des trois territoires du Pays basque : Álava, Bizkaia et Gipuzkoa.
L’utilisation du certificat électronique de fiskaly pour la création du signataire vous permet d’être conforme sans effort supplémentaire !
Accord de collaboration sociale entre fiskaly et le contribuable
Section intitulée « Accord de collaboration sociale entre fiskaly et le contribuable »Dans le cadre du processus d’intégration, il est nécessaire d’implémenter les endpoints correspondant à la génération et au téléchargement de l’accord de collaboration sociale entre fiskaly et le contribuable.
Via l’endpoint Générer l’accord, vous fournirez toutes les informations nécessaires à fiskaly pour générer l’accord. Les informations requises varient selon que le contribuable est une SOCIÉTÉ ou un PARTICULIER.
- Pour un PARTICULIER (p. ex., travailleur indépendant), toutes les informations sont fournies via l’endpoint Créer un contribuable, où le
legal_name, letax_numberet l’addressde l’émetteur sont nécessaires. Aucune information supplémentaire de l’endpoint Générer l’accord n’est utilisée. - Pour une SOCIÉTÉ, vous devez fournir :
legal_name,tax_numberetaddressde l’endpoint Créer un contribuable- Informations sur le représentant de la société (
full_name,tax_numberetaddress) telles que requises dans l’endpoint Générer l’accord.
En réponse positive, vous obtiendrez le PDF, qui doit être signé par le contribuable.
L’accord doit être signé par le contribuable à l’aide de toute signature numérique valide. Pour les sociétés, ce sera la signature du représentant légal, et pour les travailleurs indépendants, la signature de la personne physique.
Une fois le document signé numériquement, SIGN ES exige que vous le fournissiez sous forme de document PDF encodé en Base-64 via l’endpoint Télécharger l’accord signé.