NaTicket — Introduction

Qu’est-ce que NaTicket ?

NaTicket est le nom du système de contrôle et de déclaration des factures créé par la Hacienda Foral de Navarre. Il est conçu pour garantir l’intégrité, la traçabilité et la transparence des factures et reçus émis par les entreprises et les travailleurs indépendants situés en Navarre.

Comment cela affecte-t-il les fournisseurs de points de vente ?

Les logiciels de facturation dont les clients opèrent depuis la Navarre devront adapter leurs systèmes pour être en mesure de :

• Générer des factures/tickets traçables (incluant probablement des identifiants uniques et des codes QR).
• Enregistrer et conserver les données des factures de manière sécurisée afin qu’elles ne puissent pas être altérées.
• Envoyer les enregistrements de factures à l’autorité fiscale en temps réel.

Quand a-t-il été annoncé ?

Le projet a été officiellement annoncé le 3 septembre 2025 par le gouvernement de Navarre dans le cadre du Plan de Lucha contra el Fraude 2025–2027 (Plan Anti-fraude).

Calendrier prévu

Mise en œuvre progressive possible à partir d’environ 2026–2027, bien que la réglementation technique définitive et les dates obligatoires n’aient pas encore été officiellement publiées.