Certificat électronique

Pour se conformer à Verifactu, le système de facturation ou de point de vente doit être équipé d’un logiciel qui génère un fichier XML pour chaque transaction, le signe avec un certificat électronique et l’envoie à l’Agence fiscale nationale espagnole (AEAT).

La signature des fichiers Verifactu est effectuée dans le composant de signature de l’API SIGN ES.

Chaque facture sera chaînée à la précédente et la signature numérique garantit que les informations ne sont pas altérées. Pour cela, un certificat numérique fourni par un Prestataire de Services de Confiance Qualifié (eIDAS QTSP) est requis.

L’API SIGN ES garantit que le chaînage est toujours effectué de manière indépendante pour chaque contribuable dans le système.

La législation Verifactu permet l’utilisation des types suivants de certificats électroniques :

• Certificat de personne physique ou de représentant d’entité
• Sceau d’entreprise ou d’entité
• Certificat pour travailleurs indépendants

Selon la législation Verifactu, la signature des fichiers XML est optionnelle pour les systèmes opérant en Mode Verifactu, et obligatoire en Mode Non-Verifactu. Bien que l’API SIGN ES fonctionne en Mode Verifactu, elle signera électroniquement tous les fichiers XML avec un certificat électronique géré par fiskaly.

Pourquoi utiliser le certificat de fiskaly ?

Chez fiskaly, nous avons décidé d’utiliser notre propre certificat électronique en raison de ses multiples avantages :

• Il est entièrement géré par fiskaly, vous n’avez donc pas à vous soucier des dates d’expiration ou du renouvellement.
• Le contribuable n’a pas à fournir son propre certificat privé.
• La signature et l’envoi des fichiers TicketBAI peuvent être effectués avec le même certificat, car fiskaly est un collaborateur social de l’AEAT (Agence fiscale espagnole).

📘Note

L’utilisation du certificat électronique de fiskaly pour la création du signataire vous permet d’être conforme sans effort supplémentaire !

📘Note

La saisie d’un certificat externe n’est pas activée pour les territoires Verifactu.

Accord de collaboration sociale entre fiskaly et le contribuable

Dans le cadre du processus d’intégration, il est nécessaire d’implémenter les endpoints correspondant à la génération et au téléchargement de l’accord de collaboration sociale entre fiskaly et le contribuable. Cela est requis pour la conformité avec la Résolution du 18 décembre 2024.

Via l’endpoint Générer l’accord, vous fournirez toutes les informations nécessaires à fiskaly pour générer l’accord. Les informations requises varient selon que le contribuable est une SOCIÉTÉ ou un PARTICULIER.

• Pour un PARTICULIER (p. ex., travailleur indépendant), toutes les informations sont fournies via l’endpoint Créer un contribuable, où le legal_name, le tax_number et l’address de l’émetteur sont nécessaires. Aucune information supplémentaire de l’endpoint Générer l’accord n’est utilisée.
• Pour une SOCIÉTÉ, vous devez fournir :
  • legal_name, tax_number et address de l’endpoint Créer un contribuable
  • Informations sur le représentant de la société (full_name, tax_number et address) telles que requises dans l’endpoint Générer l’accord.

En réponse positive, vous obtiendrez le PDF, qui doit être signé électroniquement par le contribuable.

📘Important

Assurez-vous que le contribuable signe l’accord avec son certificat électronique espagnol. Pour les sociétés, ce sera le certificat du représentant légal, et pour les travailleurs indépendants, ce sera le certificat électronique de la personne physique.

Une fois le document signé numériquement, SIGN ES exige que vous le fournissiez sous forme de document PDF encodé en Base-64 via l’endpoint Télécharger l’accord signé.