Stockage et exports

Lorsqu’une requête synchrone pour créer un fichier XML Verifactu via l’API SIGN ES est effectuée, toutes les informations sont persistées dans un stockage de données de l’infrastructure serveur gérée par fiskaly GmbH.

Conformément à la législation Verifactu, les systèmes opérant en mode Verifactu ne nécessitent pas de mesures supplémentaires pour la conservation des fichiers, étant donné que tous les enregistrements de facturation sont transmis en temps réel à l’administration fiscale. Cependant, le stockage des factures doit toujours être conforme au Code fiscal espagnol et aux réglementations sur la facturation.

En cas d’audit par l’administration fiscale, le contribuable peut être invité à fournir une copie de tous les enregistrements de facturation stockés par le SIF. À cet effet, l’API SIGN ES met à disposition la fonctionnalité d’exports.

📘Note

Le contribuable doit télécharger et sauvegarder les fichiers Verifactu via la fonctionnalité d’export de l’API SIGN ES.

Veuillez vous assurer que vous informez le contribuable de télécharger ses fichiers périodiquement (recommandé au moins une fois par mois).