Glossaire

Une vue d’ensemble des termes les plus pertinents dans le contexte de SIGN ES pour Verifactu

Nom	Description
Fichier d’annulation	Est le fichier XML créé lorsqu’une facture est annulée.
Client	Abstraction permettant d’identifier un système de point de vente, une application et/ou un client qui émet des factures.
Certificat électronique	Certificat numérique utilisé pour la signature XML et la transmission Verifactu. SIGN ES de fiskaly utilise un certificat de sceau d’entité fourni par la FNMT, associé à chaque contribuable via un accord de collaboration sociale.
Mode Non-Verifactu	Lorsque le SIF ne transmet pas les factures en temps réel à l’autorité fiscale espagnole, il est dit fonctionner en « Mode Non-Verifactu », nécessitant des mesures techniques supplémentaires pour la conservation des enregistrements, conformément à l’Art. 3 de l’Arrêté Ministériel HAC/1177/2024. En Mode Non-Verifactu, la transmission des fichiers à l’autorité fiscale espagnole ne se fait que sur demande, par exemple en cas d’audit.
Fichier d’enregistrement	Est le fichier XML créé lorsqu’une nouvelle facture est émise.
Déclaration de responsabilité	Déclaration du producteur du SIF indiquant qu’il respecte les exigences légales et techniques de la législation Verifactu.
Dispositif de signature	Abstraction contenant les informations du contribuable, les données du logiciel Verifactu et le certificat utilisé pour signer et envoyer les fichiers à l’autorité fiscale.
Verifactu	Abréviation de l’espagnol « Sistema de emisión de facturas verificables » (Système d’émission de factures vérifiables).
Fichiers Verifactu	Fichiers XML générés par un SIF Verifactu, signés avec un certificat électronique et envoyés à l’Agence fiscale nationale espagnole (AEAT). Il peut s’agir de fichiers d’enregistrement ou d’annulation.
Législation Verifactu	Désigne l’Arrêté Ministériel HAC/1177/2024 qui établit les exigences légales et techniques pour qu’un SIF fonctionne en modes Verifactu et Non-Verifactu.
Mode Verifactu	Lorsque le SIF émet des factures en temps réel à l’autorité fiscale espagnole, il est dit fonctionner en « Mode Verifactu », conformément à la réglementation technique applicable (Art. 3, Arrêté Ministériel HAC/1177/2024).
SIF Verifactu	Un système de facturation Verifactu ou SIF (de l’espagnol : Sistema Informático de Facturación) est un système de point de vente ou de facturation selon le Décret Royal 1007/2023. Il garantit l’intégrité, la conservation, l’accessibilité, la lisibilité, la traçabilité et l’inaltérabilité des enregistrements de facturation, ainsi que la capacité de les transmettre à l’autorité fiscale.

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Une vue d’ensemble des termes les plus pertinents dans le contexte de SIGN ES pour TicketBAI

Nom	Description
Fichier d’annulation	Est le fichier XML créé lorsqu’une facture est annulée.
Client	Abstraction permettant d’identifier un système de point de vente, une application et/ou un client qui émet des factures.
Certificat dispositif	Certificat numérique fourni par Izenpe exclusivement pour l’utilisation TBAI. Il est associé à un appareil de facturation (point de vente, ordinateur, serveur, point de facturation, entre autres). Doit être enregistré et associé au numéro fiscal (NIF) du contribuable.
Logiciel garant	Nom donné à un logiciel ou une application de facturation enregistré dans la liste des logiciels TicketBAI des Provinces Basques.
Fichier d’enregistrement	Est le fichier XML créé lorsqu’une nouvelle facture est émise.
Dispositif de signature	Abstraction contenant les informations du contribuable, les données du logiciel TicketBAI et le certificat utilisé pour signer et envoyer les fichiers à l’autorité fiscale.
TBAI	Abréviation de TicketBAI.
Fichiers TBAI	Fichiers XML générés par un logiciel garant TicketBAI, signés avec un certificat numérique et envoyés à l’autorité fiscale compétente. Il peut s’agir de fichiers d’enregistrement ou d’annulation.
Identifiant TBAI	Nom utilisé pour désigner le code d’identification alphanumérique devant figurer sur la facture.
Licence TBAI	Code fourni par les autorités fiscales une fois que le logiciel est enregistré en tant que logiciel garant TicketBAI. La licence doit être fournie lors de l’envoi des fichiers XML.