Enregistrement du logiciel

Le logiciel TicketBAI doit être enregistré dans la liste des logiciels garants TicketBAI.

L’utilisation d’un logiciel enregistré n’est pas explicitement obligatoire par la loi, mais elle est néanmoins nécessaire. Les fichiers XML TBAI doivent contenir des informations sur le logiciel conformément à son enregistrement, notamment : le nom, la version, l’entité développeuse et une licence TicketBAI, fournie à l’issue de cet enregistrement. Dans l’API SIGN ES, ces informations sont fournies lors de la création d’un Dispositif de signature.

Pour enregistrer un logiciel dans les listes des provinces basques, la société développeuse doit soumettre une description technique du logiciel concernant sa conformité avec l’obligation TicketBAI. De plus, une déclaration de responsabilité est soumise, attestant de la conformité aux exigences TicketBAI et de la responsabilité pour les modifications apportées au système en cas de changements obligatoires.

L’inscription du logiciel dans l’une des provinces du Pays Basque implique la capacité de respecter la législation TicketBAI dans les trois provinces.

• Liste des logiciels TicketBAI d’Araba

• Liste des logiciels garants de Bizkaia

• Liste des logiciels TicketBAI de Gipuzkoa