Espagne (SIGN ES)

SIGN ES en bref

	Détails
Réglementation	Verifactu et SII (national), TicketBAI (Pays Basque) et NaTicket (Navarre)
Exigences	Génération XML de factures, signature cryptographique et chaînage, soumission en temps réel aux autorités fiscales, génération de QR
Architecture API	API spécialisée — conçue spécifiquement pour l’Espagne, utilise la Management API pour la configuration de l’organisation
Effort d’intégration	2-4 semaines depuis zéro
Fonctionnalité clé	Une API couvrant les systèmes de fiscalisation (TicketBAI, Verifactu, NaTicket) et le e-reporting (SII) via une seule intégration

Verifactu, TicketBAI, NaTicket et SII — tout en une seule API

La complexité du cadre fiscal espagnol provient de la coexistence du territoire commun et des territoires foraux, ce qui crée plusieurs systèmes de conformité concurrents. Les éditeurs de logiciels commercialisant des produits en Espagne doivent assurer la conformité avec chaque système applicable. SIGN ES les gère tous via une seule API :

• Verifactu — s’applique nationalement dans toute l’Espagne en vertu du Décret royal 1007/2023. Ne s’applique pas aux entreprises situées au Pays Basque ou en Navarre.
• TicketBAI — s’applique dans les trois provinces basques : Álava, Bizkaia et Gipuzkoa. Chaque territoire a sa propre autorité fiscale.
• NaTicket — s’applique dans le territoire foral de Navarre.
• SII — système national de déclaration de TVA géré par l’Agence fiscale espagnole (AEAT).

SIGN ES abstrait tous ces systèmes derrière une seule surface d’API. Vous spécifiez quelle réglementation s’applique par contribuable, et SIGN ES s’occupe du reste.

💡Une seule intégration pour toute l'Espagne

Vous n’avez pas besoin d’une intégration séparée par réglementation. SIGN ES achemine chaque flux de facture conforme vers l’autorité fiscale correcte en fonction du territoire fiscal et des obligations du contribuable.

Concepts clés

Signers

Un signer représente le dispositif de signature et contient le certificat utilisé pour signer les factures et les reçus. Étant donné que fiskaly est un collaborateur social de l’Agence fiscale espagnole, nous pouvons fournir le certificat de signature sans que le contribuable ait besoin de fournir son propre certificat.

Clients

Un client représente un terminal POS, un dispositif de facturation, une application ou un système émetteur similaire. Chaque client est connecté à un signer. Les clients ont deux états : ENABLED et DISABLED (mettre un client sur DISABLED est irréversible).

Invoices

Les invoices sont le modèle de transaction principal dans SIGN ES. Il y a six types :

1. Facture simplifiée — informations sur l’émetteur uniquement, jusqu’à 400 EUR (ou 3 000 EUR pour les cas spéciaux tels que le commerce de détail, les restaurants et le stationnement). La plus courante pour les reçus et tickets B2C.
2. Facture complète — informations sur l’émetteur et le destinataire. La plus courante pour le B2B.
3. Facture rectificative — corrige une erreur sur une facture précédemment émise. La correction peut être faite par substitution ou par différences.
4. Facture d’enrichissement — ajoute les données du destinataire à une facture précédemment émise.
5. Facture externe — importe des factures pré-intégration comme référence de correction et n’est pas soumise à l’autorité fiscale.
6. Facture de remède — corrige des informations incorrectes, principalement dues à des erreurs d’intégration, qui ne nécessitent pas légalement une facture rectificative.

Tous les types de factures sauf la facture externe sont signés cryptographiquement, chaînés en référençant le hash de la facture précédente et soumis en temps réel à l’autorité fiscale compétente. Les factures externes sont uniquement des enregistrements de référence : elles ne génèrent pas de XML et ne sont pas transmises.

Effort d’intégration

Scénario	Durée	Notes
Nouvelle intégration	2-6 semaines	Flux complet : configuration org avec Management API, certificats, signers, clients, signature et soumission de factures
Ajout de Verifactu à TicketBAI existant	~1 semaine	Même API, indicateur de réglementation différent par contribuable
Déjà sur Unified API (FR/IT)	2-4 semaines	Architecture API différente — SIGN ES utilise la Management API, pas le pattern Unified

Êtes-vous déjà client SIGN DE ?

Consultez le guide conçu spécifiquement pour les clients SIGN DE. Il peut simplifier considérablement votre effort d’intégration : Pour les clients SIGN DE.

Premiers pas

1. Créer votre organisation

   Inscrivez-vous sur fiskaly HUB et créez une organisation gérée pour chaque contribuable via la Management API, ou utilisez directement HUB.

2. Configurer les certificats

   Créez le certificat électronique requis. Parlez à notre équipe si vous préférez utiliser un certificat existant. Voir certificat électronique et certificat d’appareil.

3. Créer des signers et des clients

   Créez un signer (certificat de signature) et un client (terminal POS) par terminal, dispositif POS, application ou autre appareil utilisé pour émettre des factures.

4. Créer des factures

   Créez votre première facture. SIGN ES génère le XML, le signe, le chaîne à la facture précédente et le soumet à l’autorité fiscale. La réponse inclut la facture signée et son statut de transmission.

5. Générer des codes QR

   Chaque facture doit inclure un code identifiant et un code QR sur le reçu imprimé/affiché. Voir conformité des factures.

Documentation

Introduction

Aperçu des réglementations fiscales espagnoles et de SIGN ES

Processus d'intégration

Guide d'intégration complet de bout en bout

Conformité des factures

Format de facture, codes QR, codes identifiants et règles de placement

Perte de connexion

Gestion des problèmes de connectivité lors de la soumission en temps réel

Glossaire

Termes clés pour la conformité fiscale espagnole

Pour les clients SIGN DE

Guide de migration : ce qui change en venant de SIGN DE