Perte de connexion
Tant que vous êtes connecté à SIGN ES, vous n’avez pas à vous inquiéter. En cas de perte de connexion au serveur de l’autorité fiscale espagnole, SIGN ES implémente une vérification de disponibilité du service TicketBAI. La transmission des fichiers TicketBAI reprendra automatiquement lorsque la connexion au service sera rétablie.
En cas de perte de connexion avec nous
Section intitulée « En cas de perte de connexion avec nous »En cas de problèmes de connexion internet sur le système de point de vente, les autorités fiscales espagnoles ont établi une série d’indications à suivre. Ces directives varient selon la province.
Même en cas de problème de connexion, le contribuable émettra une facture au client, en conservant une copie. Cette facture doit faire partie d’une série spécifique conformément à l’incident indiqué dans l’Article 17 du règlement TicketBAI.
La situation sera communiquée aux autorités fiscales en envoyant un e-mail à ticketbai@araba.eus en indiquant :
- Identification : Nom ou raison sociale et numéro de TVA (NIF)
- Cause de l’incident
- Dans l’objet de l’e-mail, indiquer qu’il s’agit d’un problème selon l’article 17 du règlement TicketBAI.
Dès que le problème est résolu, les factures émises doivent être saisies dans le logiciel TicketBAI de manière corrélative. Il n’est pas nécessaire d’informer l’autorité fiscale lorsque le problème est résolu.
Source : FAQ d’Araba
En cas d’impossibilité d’émettre des factures conformes (c’est-à-dire avec un ID TBAI et un code QR), le contribuable doit quand même émettre une facture au client. Les informations de ces factures doivent être envoyées à la Diputación Provincial de Bizkaia dans les livres LROE :
- LROE pour les personnes physiques (Modèle 140) dans le sous-chapitre 1.2 – Revenus avec facture sans logiciel garant.
- LROE pour les personnes morales (Modèle 240) dans le sous-chapitre 1.2 – Factures émises sans logiciel garant.
Consultez comment transmettre toute facture générée hors ligne via SIGN ES en utilisant le type de facture REMEDY.
L’autorité fiscale peut demander au contribuable de justifier la situation. Par conséquent, le contribuable doit conserver et fournir la documentation justificative appropriée.
Étant donné que l’envoi des fichiers XML TicketBAI dans les livres LROE ne se fait pas simultanément à la transaction, la situation de perte de connexion internet à court terme ne devrait pas poser de problème à Bizkaia.
Source : FAQ de BATUZ
Gipuzkoa
Section intitulée « Gipuzkoa »Même en cas de problème de connexion, le contribuable émettra une facture au client, en conservant une copie. Cette facture doit faire partie d’une série spécifique conformément à l’incident indiqué dans l’Article 17 du règlement TicketBAI.
La situation sera communiquée aux autorités fiscales en envoyant un e-mail à ticketbai@gipuzkoa.eus en indiquant :
- Identification : Nom ou raison sociale et numéro de TVA (NIF)
- Cause de l’incident
- Dans l’objet de l’e-mail, indiquer qu’il s’agit d’un problème selon l’article 17 du règlement TicketBAI.
Si le problème persiste plus de 24 heures, l’autorité fiscale doit être notifiée en soumettant une lettre à Zergabidea.
Dès que le problème est résolu, les factures émises doivent être saisies dans le logiciel TicketBAI de manière corrélative. Il n’est pas nécessaire d’informer l’autorité fiscale lorsque le problème est résolu.
Source : FAQ de Gipuzkoa
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