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Perte de connexion

Si un problème de connexion de votre côté empêche l’accès à notre API, ou si le portail « Fatture e Corrispettivi » (Factures et Recettes) de l’AdE est temporairement indisponible, les transactions ne peuvent pas être transmises à l’Agence fiscale italienne. Si la nouvelle tentative échoue, la conformité peut facilement être assurée en suivant ces étapes :

  • Fournissez au client un document papier simple tel que recommandé par l’autorité fiscale italienne. Ce document servira de reçu temporaire pour la transaction.
  • Assurez la conformité en émettant une facture électronique via le SdI («Sistema di Interscambio») de l’AdE dans les 12 jours suivant la transaction. Ce service n’est pas encore pris en charge via l’API SIGN IT mais sera disponible à l’avenir.

Pour émettre la facture électronique, suivez ce processus :

  • Émettez un reçu avec une note indiquant que le portail était indisponible au moment de la transaction, par exemple « Portail indisponible. »

  • Enregistrez les informations suivantes :

    • Date et heure d’émission
    • Numéro de facture consécutif
    • Nom, prénom et code fiscal du consommateur (numéro d’identité personnel très répandu en Italie)
    • Numéro de TVA et raison sociale du marchand
    • Montant total de la transaction (avant et après TVA)

  • Transmettez les données enregistrées via un système de facturation électronique dans le délai de 12 jours spécifié.

En suivant cette procédure, la conformité avec la réglementation italienne sera assurée, même en cas de problèmes de connectivité.

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