Conformité des reçus

L’API SIGN IT dans sa version lite peut être utilisée par tout détenteur d’un numéro de TVA en Italie effectuant des transactions B2C pour émettre un reçu de vente, effectuer une opération de retour et/ou annuler des reçus précédemment émis, selon le cas.

La date limite pour l’enregistrement des données de transaction est le moment de l’achèvement ou de l’exécution de l’opération, qui coïncide avec le paiement ou la livraison des marchandises.

En tant qu’expéditeur automatisé de la procédure web « Documento Commerciale Online » de l’AdE, SIGN IT lite transmet chaque transaction en temps réel au moment de la vente. Chaque document se voit attribuer son propre numéro progressif unique et consécutif. À ce stade, l’Agence fiscale reçoit les informations consolidées sur la transaction effectuée.

Le numéro progressif fourni par l’Agence fiscale se trouve dans le champ compliance.data de la réponse après la création réussie d’un Record de type TRANSACTION (état COMPLETED, mode FINISHED).

Obligation d’émission de reçus

L’émission d’un reçu fiscal en Italie est gérée de manière transparente via notre API SIGN IT lite. Le document fiscal requis ou le reçu est généré directement dans le portail web de l’Agence fiscale via SIGN IT lite et automatiquement enregistré dans leur système.

Le document fourni au client au moment de l’achat, qu’il soit en format papier ou numérique, n’a qu’une valeur commerciale et non fiscale. Une copie du document ou du reçu, dans l’un ou l’autre format, n’est requise qu’à des fins de garantie ou d’échange, ou si elle est spécifiquement demandée par le client. Ces documents doivent être fournis au client sur demande, au plus tard au moment de l’achèvement de la transaction.

📘Note

Les tests ne sont pas pris en charge dans l’environnement LIVE, car toutes les données sont transmises directement aux autorités.