Belgique — E-INVOICE BE (Unified API)

En Belgique, la facturation électronique est obligatoire et réglementée par le Service public fédéral Finances (SPF Finances). Elle suit le modèle Peppol : les factures sont échangées via le réseau Peppol au format Peppol BIS, et tous les Records doivent être archivés pendant 10 ans au format électronique conforme.

Cette page couvre les exigences propres à la Belgique qui complètent le guide d’intégration général étape par étape. Assurez-vous de disposer des informations suivantes sur le Taxpayer avant de continuer :

• tax_id_number — numéro KBO/BCE
• vat_id_number — numéro de TVA belge / VATIN
• credentials — identifiants de fiscalisation belges
• name — dénomination légale enregistrée et nom commercial de l’entreprise ou du particulier
• address — adresse légale enregistrée de l’entreprise ou du particulier

Envoi de factures électroniques : exigences relatives au destinataire

Comme décrit dans le guide d’intégration général, le destinataire d’une facture électronique doit être de type BUSINESS et le bloc invoicing doit être renseigné. Pour la Belgique, cela signifie définir invoicing.type = PEPPOL et invoicing.identifier sur l’identifiant réseau Peppol du destinataire.

📘Important

Sans le bloc invoicing, la facture électronique ne peut pas être transmise via le réseau Peppol.

Réception de factures électroniques

fiskaly reçoit également des factures électroniques en votre nom sur le réseau Peppol — vous n’avez pas besoin d’exploiter ni de maintenir votre propre point d’accès. Une fois votre Taxpayer répertorié publiquement sur le réseau, toute entreprise peut lui adresser une facture ; fiskaly en assure la réception et stocke chacune d’elles sous forme de Record que vous pouvez récupérer via l’API.

La réception est activée par défaut lorsque vous créez le System E_INVOICE_SERVICE : fiskaly enregistre l’identifiant Peppol de votre Taxpayer sur le réseau, sans configuration supplémentaire nécessaire pour commencer à recevoir.

📘Déjà enregistré sur Peppol ?

Si l’identifiant Peppol de votre Taxpayer existe déjà sur le réseau, fiskaly bascule automatiquement vers un enregistrement en envoi uniquement — vous pouvez envoyer des factures électroniques, mais les documents entrants ne seront pas acheminés vers fiskaly.

Récupération des factures reçues

Chaque facture adressée à votre Taxpayer est reçue, validée et stockée automatiquement sous forme de Record — il n’y a pas de webhook, vous devez donc interroger l’API pour les nouvelles factures :

1. Appelez listRecords et filtrez sur E_INVOICE::RECEPTION.
2. Pour chaque nouveau Record, appelez retrieveRecord avec compliance-artifact pour obtenir le XML signé.

listRecords renvoie les Records les plus récents (limit vaut 10 par défaut, du plus récent au plus ancien), veillez donc à suivre ceux que vous avez déjà traités.