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Allemagne — E-INVOICE DE (Unified API)

En Allemagne, fiskaly prend en charge l’envoi de factures électroniques. La facturation électronique est réglementée par le Ministère fédéral des Finances (BMF — Bundesministerium der Finanzen). Toutes les factures électroniques doivent être conformes à la norme EN 16931, satisfaite par des formats tels que XRechnung, ZUGFeRD ou Peppol BIS 3.0 Billing, et doivent être archivées pendant 8 ans dans un format électronique conforme (§14b UStG).

fiskaly génère des factures électroniques conformes à la norme EN 16931 et les transmet via l’un des deux canaux. Le canal est choisi par facture sur le destinataire (recipients[].invoicing) : par e-mail — au format ZUGFeRD ou XRechnung — ou via le réseau PEPPOL, au format XRechnung.

Cette page couvre les exigences spécifiques à l’Allemagne qui complètent l’Intégration générale étape par étape. Assurez-vous de disposer des informations suivantes sur le contribuable avant de continuer :

vat_id_number — Numéro d’identification TVA (Umsatzsteuer-ID)
credentials.tax_number — Numéro fiscal au format ELSTER (Steuernummer)
name — Dénomination légale enregistrée et nom commercial de l’entreprise ou de la personne physique
address — Adresse légale enregistrée de l’entreprise ou de la personne physique

Envoi de factures électroniques : exigences relatives au destinataire

Pour envoyer une facture électronique, vous indiquez son destinataire et son mode d’acheminement directement sur l’enregistrement de la facture. Lorsque vous créez la facture (TRANSACTION::INVOICE) avec createRecord, ajoutez le destinataire à son tableau recipients.

Comme l’explique l’Intégration générale étape par étape, chaque destinataire doit être de type BUSINESS et son bloc invoicing doit être renseigné. Au-delà des informations standard de toute facture électronique (nom, adresse, identification fiscale du destinataire, lignes de facture, etc.), l’Allemagne ajoute le canal de transmission sur le destinataire :

recipients[].type = BUSINESS
recipients[].invoicing.type = EMAIL ou PEPPOL — le canal de transmission
recipients[].invoicing.email — (EMAIL uniquement) l’adresse e-mail du destinataire
recipients[].invoicing.format — (EMAIL uniquement, facultatif) le format du document
recipients[].invoicing.identifier — (PEPPOL uniquement) le PEPPOL Network Identifier du destinataire

`invoicing.type`	Également requis	Mode de transmission par fiskaly
`EMAIL`	`invoicing.email`	Par e-mail à cette adresse, au format ZUGFeRD ou XRechnung selon `invoicing.format`.
`PEPPOL`	`invoicing.identifier`	Vers le point d’accès PEPPOL du destinataire, au format XRechnung.

Vous choisissez le canal par facture et non une fois pour toutes par destinataire — la même entreprise peut recevoir une facture par e-mail et la suivante via PEPPOL.

📘Important

Sans le bloc invoicing, la facture électronique est créée mais non transmise au destinataire.

Transmission via PEPPOL

Sur le destinataire de votre requête createRecord, définissez :

recipients[].invoicing.type = PEPPOL
recipients[].invoicing.identifier — le PEPPOL Network Identifier du destinataire

Deux conditions préalables doivent être remplies : l’inscription PEPPOL doit déjà être effectuée et vous devez disposer du PEPPOL Network Identifier du destinataire. fiskaly se charge du schéma de l’identifiant.

Les factures transmises ainsi sont générées au format XRechnung, conforme à Peppol BIS 3.0. recipients[].invoicing.format n’intervient pas ici : sur ce canal, le format n’est pas sélectionnable.

📘Le B2G n'est pas encore pris en charge

L’envoi aux acheteurs publics allemands (B2G) n’est pas encore pris en charge, l’adressage via la Leitweg-ID n’est donc pas disponible.

Envoi par e-mail : choisir le format du document

Lorsque le canal est EMAIL, vous décidez quel format de document fiskaly génère. Définissez-le sur le même destinataire dans votre requête createRecord, via recipients[].invoicing.format :

Valeur	Format
`ZUGFERD_V2` (par défaut)	ZUGFeRD — un document hybride : un PDF/A-3 lisible par une personne, avec le XML structuré intégré à l’intérieur.
`XRECHNUNG_V3`	XRechnung — une facture XML purement structurée, sans couche PDF.

Le champ est facultatif : si vous l’omettez, fiskaly génère ZUGFERD_V2. Les deux formats sont conformes à la EN 16931.