Introduction

SIGN ES est l’API de fiskaly uniquement logicielle, indépendante de la plateforme pour la conformité fiscale espagnole. Elle couvre à la fois Verifactu dans la majeure partie de l’Espagne et TicketBAI au Pays Basque via une seule API REST, gérant la génération XML des factures, la signature électronique, le chaînage et la transmission à l’autorité fiscale concernée.

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Ce que couvre SIGN ES

Les réglementations espagnoles et basques sur la sécurité des caisses exigent que les systèmes POS et de facturation répondent à des exigences organisationnelles et techniques conçues pour empêcher la manipulation des données de transaction pertinentes sur le plan fiscal.

VF

Verifactu

Réglementation nationale pour la majeure partie de l'Espagne en vertu de la Loi antifraude et du Décret royal 1007/2023.

TB

TicketBAI

Cadre de fiscalisation du Pays Basque pour l'Álava, la Biscaye et le Guipúzcoa.

SII

SII

Déclaration électronique de TVA à l'AEAT pour les grands contribuables en Espagne continentale. Incompatible avec Verifactu.

NT

NaTicket

Système de contrôle des factures de Navarre, annoncé en septembre 2025. Prévu pour 2026–2027.

API

Conformité dans le cloud

Aucun matériel local requis. Vous intégrez une API REST et fournissez une connexion internet stable.

Une API, différents territoires : SIGN ES applique le flux de conformité correct en fonction du territoire fiscal du contribuable. Vous n’avez pas besoin d’intégrations produit séparées pour Verifactu et TicketBAI.

Verifactu

Verifactu désigne les logiciels de facturation conformes à la Loi antifraude espagnole, au Décret royal 1007/2023 et à l’Ordre ministériel HAC/1177/2024. Il s’applique aux entreprises, professionnels et indépendants en Espagne qui ne sont pas soumis au système SII.

Il couvre :

• Les fournitures B2B et B2C de biens et services
• Les ventes en magasin et en ligne
• Les factures papier et électroniques

Les contribuables résidant fiscalement au Pays Basque sont soumis à TicketBAI à la place. Les contribuables résidant fiscalement en Navarre ne sont pas encore soumis à fiscalisation.

Flux de conformité Verifactu

1. Utiliser un logiciel de facturation conforme

   Votre système de facturation ou POS doit prendre en charge les exigences de la Loi antifraude et la réglementation Verifactu.

2. Générer et signer un XML pour chaque facture

   Chaque facture émise produit un fichier XML signé contenant les données de la facture, les informations du logiciel et le chaînage avec l’enregistrement précédent.

3. Transmettre le XML à l'AEAT

   En mode Verifactu, le XML est envoyé automatiquement à l’Agence fiscale espagnole en temps réel.

4. Inclure les éléments obligatoires sur le reçu

   La facture émise doit contenir la mention Verifactu et le code QR.

Important : SIGN ES fonctionne avec une transmission en temps réel à l’autorité fiscale. Une connexion internet stable est requise.

Pour rester conforme, assurez-vous que :

• chaque transaction est transmise à SIGN ES
• toutes les données de transaction disponibles sont fournies
• les transactions terminées ne peuvent pas être supprimées ou modifiées silencieusement
• les corrections sont émises en tant que nouvelles factures rectificatives
• les informations sur le contribuable restent visibles pour l’utilisateur du système

TicketBAI

TicketBAI est une initiative conjointe du Gouvernement basque et des administrations fiscales d’Álava, de Guipúzcoa et de Biscaye. C’est un système de fiscalisation basé sur logiciel conçu pour empêcher la manipulation des données pertinentes sur le plan fiscal et réduire la fraude.

Il s’applique à :

• les personnes physiques et morales exerçant une activité économique sous juridiction fiscale basque
• les fournitures B2B et B2C de biens et services
• les ventes en magasin et en ligne
• les factures papier et électroniques

Flux de conformité TicketBAI

1. Utiliser un logiciel garant TicketBAI

   Votre système POS ou de facturation doit fonctionner avec un logiciel qui remplit les exigences TicketBAI.

2. Générer et signer le fichier TicketBAI

   Un fichier XML signé est créé pour chaque facture, incluant les informations de chaînage et les métadonnées du logiciel.

3. Transmettre à l'autorité fiscale régionale

   Le XML est automatiquement soumis à l’autorité fiscale basque concernée.

4. Ajouter l'identification de la facture et le code QR

   La facture émise doit contenir l’ID TicketBAI et le code QR.

Une fois SIGN ES intégré, la même API peut déjà prendre en charge la conformité TicketBAI.

BATUZ et LROE

En Biscaye, TicketBAI s’inscrit dans l’initiative plus large BATUZ. BATUZ combine trois obligations :

1. TicketBAI, pour s’assurer que chaque facture est déclarée.
2. Les livres LROE, pour enregistrer les opérations économiques.
3. La préparation du projet fiscal par l’autorité fiscale sur la base des données soumises.

SIGN ES couvre les exigences TicketBAI et prend en charge la soumission de la sous-section pertinente des factures émises du LROE. Les obligations BATUZ restantes incombent au contribuable.

Bases du LROE

Le Libro Registro de Operaciones Económicas (LROE) s’applique aux personnes et entités exerçant des activités économiques en Biscaye et soumises à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, à l’Impôt sur les Sociétés ou à l’IRNR. Le Modèle 140 s’applique aux personnes physiques, et le Modèle 240 s’applique aux personnes morales et aux contribuables non-résidents ayant un établissement stable.

Dans SIGN ES, la distinction entre une personne physique et une entreprise est déterminée automatiquement à partir de la structure du NIF (tax_number) lors de la création d’un contribuable.

Modèle 140	Modèle 240
1 - Revenus et factures émises 1.1 - Revenus avec factures émises (logiciel garant) 1.2 - Revenus avec factures émises (sans logiciel garant) 1.3 - Revenus sans facture	1 - Factures émises 1.1 - Factures émises (logiciel garant) 1.2 - Factures émises (sans logiciel garant)
2 - Dépenses et factures reçues 2.1 - Dépenses avec factures 2.2 - Dépenses sans factures	2 - Factures reçues
3 - Biens affectés ou d’investissement 3.1 - Entrée de biens affectés ou d’investissement 3.2 - Amélioration de biens affectés ou d’investissement 3.3 - Sortie de biens affectés ou d’investissement 3.4 - Régularisation annuelle des biens d’investissement	3 - Biens d’investissement
4 - Certaines opérations intracommunautaires 4.1 - Transferts intracommunautaires, expertises et autres 4.2 - Vente de marchandises en consignation	4 - Certaines opérations intracommunautaires 4.1 - Transferts intracommunautaires, expertises et autres 4.2 - Vente de marchandises en consignation
5 - Comptabilité de caisse / Critère encaissements-décaissements 5.1 - Encaissements 5.2 - Décaissements	5 - Comptabilité de caisse 5.1 - Encaissements 5.2 - Décaissements
6 - Provisions et fournitures	6 - Autres informations fiscalement pertinentes 6.1 - Montants supérieurs à 6 000 euros reçus en espèces 6.2 - Opérations d’assurance 6.3 - Agences de voyage
7 - Autres informations fiscalement pertinentes 7.1 - Variation des stocks 7.2 - Locations de locaux commerciaux 7.3 - Transferts d’immeubles soumis à TVA 7.4 - Montants supérieurs à 6 000 euros reçus en espèces
8 - Groupements d’actifs 8.1 - Constitution de groupements d’actifs 8.2 - Dissolution de groupements d’actifs

Périmètre d’audit : SIGN ES contient uniquement les données pertinentes pour la conformité Verifactu et TicketBAI. Lors d’un audit fiscal, présentez ces informations de conformité séparément des données système non liées.

Support et prochaines étapes

Les FAQ sont disponibles dans la catégorie de support SIGN ES.

Processus d'intégration

Configuration étape par étape, de la création de l'organisation et du contribuable à votre première facture conforme.

Conformité des factures

Exigences de reçu, codes identifiants, codes QR et règles de mise en forme des factures.

Démarrage rapide

Démarrer le flux d'implémentation avec l'authentification, la configuration du contribuable et votre première facture.

Glossaire

Définitions des termes de conformité fiscale espagnole utilisés tout au long de l'intégration.