Aller au contenu

Glossaire

NomDescription
ReçuSynonyme de document commercial
Document commercialDepuis 2020, le Document commercial est celui qui certifie une transaction B2C, remplaçant l’obligation d’émettre des reçus fiscaux. Il s’agit d’un document de nature “non fiscale” qui est émis exclusivement via :
  • une caisse enregistreuse télématique (dispositif RT)
  • la procédure web “Documento Commerciale Online” sur le portail de l’Agence des impôts “Fatture e Corrispettivi” (Factures et transactions quotidiennes)
AdEAgence des impôts italienne
EntityReprésente la personne physique ou morale (contribuable) soumise aux réglementations fiscales en Italie.
SystemReprésente un appareil fiscal (système physique ou virtuel) qui opère sous les réglementations pour la transmission électronique des opérations de TVA et le contrôle des ventes de marchandises en Italie.
RecordReprésente une interaction dédiée du système, qui est persistée, signée et enchaînée par SIGN IT. Chaque enregistrement a un type dédié afin de représenter différentes intentions et transactions ou événements fiscaux.
IntentionType d’enregistrement qui identifie une intention à être enregistrée par le système. L’enregistrement de type INTENTION est utilisé pour démarrer une transaction dans SIGN IT.
TransactionType d’enregistrement qui identifie un document commercial émis par le système. L’enregistrement de type TRANSACTION est utilisé pour représenter l’émission du reçu.
ConsommateurAcheteur ou client de l’opération commerciale en cours, dans le contexte des opérations Business-to-Consumer (B2C).
Numéro progressifNuméro individuel, unique et progressif attribué à chacun des documents commerciaux par l’AdE, après réception des informations de la transaction effectuée.

Was this page helpful?