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Loterie des reçus

La loterie nationale des reçus est un concours avec prix introduit par l’Agence des impôts italienne à partir du 1er février 2021. Pour toutes les transactions payées par paiements électroniques ou tout autre moyen sans espèces, tous les citoyens majeurs et résidant en Italie peuvent participer à la loterie, à condition que le document commercial soit émis via un registre télématique ou la procédure web.

Pour que le code loterie soit applicable, le montant d’achat du reçu doit être égal ou supérieur à 1 euro.

Pour le moment, il existe deux types de loteries coexistant en Italie : la loterie différée et la loterie instantanée.

Pour plus d’informations, veuillez vous référer au site web de l’AdE pour la loterie des reçus.

Pour participer à la loterie différée, le consommateur doit disposer de son propre “code loterie client”, qui est associé à son code fiscal. Ce code peut être obtenu via le lien suivant.

Au moment de la vente, le commerçant doit acquérir le code loterie personnel du consommateur si l’acheteur souhaite participer à la loterie. Cela implique de scanner le code loterie avec un lecteur optique connecté à la caisse enregistreuse électronique ou de le saisir sur le clavier de la caisse. Cette information est fournie à l’API SIGN IT lite via le champ optionnel customer code (applicable uniquement pour les clients de type EXTERNAL) lors de la création d’un nouvel enregistrement de type RECEIPT ou CORRECTION.

Les achats pour lesquels le client demande l’inclusion du code fiscal afin de bénéficier de déductions ou d’abattements fiscaux ne sont pas éligibles pour participer à la loterie des reçus.

Les gagnants du tirage hebdomadaire/mensuel/annuel de la loterie des reçus sont annoncés sur le site web de l’Agence des douanes et des monopoles, avec le numéro du reçu gagnant et le montant total de l’achat affichés.

Via la disposition du 18 janvier 2023, l’Agence des impôts italienne a introduit les spécifications techniques pour la Loterie Instantanée des Reçus. Cette “nouvelle” loterie ne nécessitera pas la saisie du code loterie du client, mais comportera un QR code sur le reçu, que l’acheteur peut scanner à l’aide d’une application gouvernementale.

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