Aperçu du processus

⚠️ Vous consultez la documentation pour la version API 2025-08-12. La dernière version est 2026-05-04. Les principaux changements incluent la terminologie mise à jour (Asset → Organization, Entity → Taxpayer/Location).

SIGN IT dans sa version lite permet la création d’un document commercial et la transmission en temps réel des données de chaque transaction individuelle à l’Agence des impôts.

En termes généraux, les informations suivantes sont rapportées dans le document commercial :

• les données du contribuable effectuant la vente,
• les données détaillées de l’opération : quantité, description, prix unitaire et taux de TVA applicable,
• si le paiement est encaissé ou non au moment de l’émission du document, et
• les informations de paiement.

L’API SIGN IT permet de générer des documents de transaction pour chaque opération de vente B2C, ainsi que des retours et annulations de transactions effectuées via l’API.

💡Tip

L’API SIGN IT dans sa version lite nécessite une connexion internet stable, car les données du document commercial doivent être transmises au moment où la vente est finalisée.