Perte de Connexion

⚠️ Vous consultez la documentation de la version API 2024-10-31. La version la plus récente est 2026-05-04. Les principaux changements incluent une terminologie mise à jour (Asset → Organization, Entity → Taxpayer/Location).

Si un problème de connexion de votre côté empêche l’accès à notre API, ou si le portail « Fatture e Corrispettivi » (Factures et Recus) de l’AdE est temporairement indisponible, les transactions ne peuvent pas être transmises à l’Agence des revenus italienne. Si la nouvelle tentative échoue, la conformité peut facilement être assurée en suivant ces étapes :

• Fournissez au client un simple document papier, comme recommandé par l’autorité fiscale italienne. Ce document doit servir de reçu provisoire pour la transaction.
• Assurez la conformité en émettant une facture électronique via le SdI de l’AdE (« Sistema di Interscambio ») dans les 12 jours suivant la transaction. Ce service n’est actuellement pas pris en charge via l’API SIGN IT, mais sera disponible à l’avenir.

Pour émettre la facture électronique, suivez ce processus :

• Émettez un reçu avec une note indiquant que le portail était indisponible au moment de la transaction, p. ex. « Portail indisponible. »

• Enregistrez les informations suivantes :

  • Date et heure d’émission
  • Numéro de facture consécutif
  • Nom, prénom et code fiscal du consommateur (un numéro d’identification personnel largement connu en Italie)
  • Numéro de TVA et raison sociale du commerçant
  • Montant total de la transaction (avant et après TVA)

• Transmettez les données enregistrées via un système de facturation électronique dans le délai de 12 jours spécifié.

En suivant cette procédure, la conformité avec la réglementation italienne sera assurée, même en cas de problèmes de connectivité.