Aperçu du Processus

⚠️ Vous consultez la documentation de la version API 2024-10-31. La version la plus récente est 2026-05-04. Les principaux changements incluent une terminologie mise à jour (Asset → Organization, Entity → Taxpayer/Location).

SIGN IT dans sa version lite permet la création d’un document commercial et la transmission en temps réel des données pour chaque transaction individuelle à l’Agence des revenus.

En termes généraux, les informations suivantes sont reportées dans le document commercial :

• les données du contribuable qui effectue la vente,
• les données détaillées de l’opération : quantité, description, prix unitaire et taux de TVA applicable,
• si le paiement est encaissé ou non au moment de l’émission du document, et
• les informations de paiement.

L’API SIGN IT permet de générer des documents de transaction pour chaque opération de vente B2C, ainsi que des retours et annulations de transactions effectuées via l’API.

💡Tip

L’API SIGN IT dans sa version lite nécessite une connexion internet stable, car les données du document commercial doivent être transmises au moment où la vente est finalisée.