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Conformité des Reçus

L’API SIGN IT dans sa version lite peut être utilisée par tout titulaire de numéro de TVA en Italie effectuant des transactions B2C pour émettre un reçu de vente, effectuer une opération de retour et/ou annuler des reçus précédemment émis, le cas échéant.

Le délai d’enregistrement des données de transaction est le moment de l’achèvement ou de l’exécution de l’opération, qui coïncide avec le paiement ou la livraison des marchandises.

En tant qu’expéditeur automatisé de la procédure web de l’AdE, le « Online Commercial Document », SIGN IT lite transmet chaque transaction en temps réel au moment de la vente. Chaque document se voit attribuer son propre numéro progressif unique et consécutif. À ce stade, l’Agence des revenus reçoit les informations consolidées sur la transaction terminée.

Le numéro progressif fourni par l’Agence des revenus se trouve dans la section compliance de la réponse de succès après la création d’un enregistrement.

Obligation d’émettre des reçus

Section intitulée « Obligation d’émettre des reçus »

L’émission d’un reçu fiscal en Italie est gérée de manière transparente via notre API SIGN IT lite. Le document fiscal ou reçu requis est généré directement dans le portail web de l’Agence des revenus via SIGN IT lite et automatiquement enregistré dans leur système.

Le document fourni au client au moment de l’achat, que ce soit en format papier ou numérique, n’a qu’une valeur commerciale et non fiscale. Une copie du document ou du reçu, dans l’un ou l’autre format, n’est requise qu’à des fins de garantie ou d’échange, ou si le client le demande spécifiquement. Ces documents doivent être fournis au client sur demande, au plus tard au moment de la finalisation de la transaction.

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